Programme de Bruno Retailleau pour 2027

Il faut engager une véritable réforme pénale de la justice des mineurs, avec des peines courtes, mais fermes.

Dès le premier délit grave, des peines courtes – une ou deux semaines de prison, comme aux Pays-Bas.

Il faut commencer par abroger la loi Belloubet de 2019, qui empêche ces peines courtes.

Création, dans chaque département, d'établissements spécifiques pour les mineurs violents, fonctionnant en internat, pour les couper de l'influence des bandes.

Appliquer l'article 227-17 du Code pénal, qui sanctionne les manquements graves à l'autorité parentale, et suspendre les allocations familiales quand elles ne servent plus à éduquer.

Engager une véritable révolution de notre justice pénale.

Créer une cour disciplinaire de la magistrature à la place du CSM ; cette cour ne sera pas présidée par un magistrat mais par l'un des autres membres ; elle pourra être saisie par les citoyens, les supérieurs hiérarchiques des magistrats en cause ou le ministre.

Utiliser le référendum constitutionnel pour permettre aux citoyens de choisir la politique pénale.

Mettre en place des peines planchers beaucoup plus sévères pour les infractions sexuelles.

Rendre consultable par les employeurs concernés le fichier des auteurs d'infractions sexuelles.

Cela implique de poser des règles claires : pour bénéficier pleinement des dispositifs familiaux, les ressortissants étrangers devront justifier de cinq années de résidence en France et d'exercice d'une activité professionnelle.

Conditionner le Revenu familial à une résidence régulière en France et à l'exercice d'une activité professionnelle depuis au moins cinq ans et en permettre la suspension temporaire par décision de justice en cas de défaillance éducative ;

Je souhaite un référendum sur l'immigration.

Réviser notre Constitution et modifier les règles européennes sur l'immigration.

Soumettre aux Français, dans les premiers mois de mon mandat, un projet de loi complet sur l'immigration.

Mettre fin aux exonérations automatiques des frais d'inscription pour les étudiants extra-européens.

Instaurer des quotas d'étudiants étrangers par filière.

Lier assimilation et naturalisation, pour en restreindre les conditions.

Faire évoluer la directive européenne « retour » pour modifier ses conditions d'application.

Nous proposons de libérer le temps de travail en supprimant toutes les cotisations sociales au-delà de 1 623 heures par an. Entre le brut et le net, seules resteraient la CSG et la CRDS tandis que l'actuelle exonération d'IR des heures supplémentaires serait maintenue.

Le seuil est fixé à 1 623 heures par an, au lieu de 1 607 heures aujourd'hui, soit deux jours de travail supplémentaires rémunérés.

Au-delà, la rémunération des heures travaillées est majorée selon les termes de l'accord d'entreprise et exonérées de toutes les cotisations sociales, salariales et patronales. L'employeur ne paye que le salaire brut. Le salaire n'acquitte que la CSG et la CRDS. Le dispositif actuel d'exonération d'impôt sur le revenu existant des heures supplémentaires est intégralement maintenu.

La mesure s'accompagne d'une annualisation du temps de travail, offrant davantage de souplesse aux entreprises.

Pour lever ces freins, nous proposons de créer un Revenu d'incitation à l'activité (RIA), en fusionnant trois aides existantes : le RSA, la prime d'activité et l'allocation de solidarité spécifique (ASS).

Une personne adulte de moins de 65 ans, sans activité et sans revenu, en situation régulière, perçoit un « RIA Socle » de 300 euros par mois.

Si elle s'investit dans une formation ou une recherche active d'emploi, justifiant d'au moins quinze heures d'activité hebdomadaires, son RIA est complété par un « RIA Insertion » de 250 euros par mois.

En complément, nous proposons d'assouplir le travail à temps partiel en supprimant l'obligation d'un minimum légal de 24 heures hebdomadaires, sauf accord collectif.

Avant l'âge légal, pour les salariés ayant validé tous leurs trimestres, une exonération de cotisations retraite et chômage accroît le salaire net d'environ 300 euros par mois au niveau du salaire médian, et réduit le coût employeur de 450 euros.

Après l'âge légal, un cumul emploi-retraite rénové se substitue aux dispositifs existants, dont la surcote. Il prévoit une exonération de cotisations sociales hors CSG-CRDS, un cumul partiel entre revenu d'activité et pension, celle-ci étant minorée de 30 % du revenu d'activité, et la suppression du délai de carence de six mois pour conserver un emploi chez le même employeur.

Nous proposons donc la création d'un Compte social unique (CSU), sur le modèle du compte fiscal. Chaque adulte dispose d'un CSU retraçant toutes les aides, quelle qu'en soit l'origine : État, CAF ou mairie par exemple.

Sur cette base, une règle simple pourrait être instaurée : hors situations de dépendance ou de handicap, le total des aides ne devrait jamais dépasser 70 % du SMIC net par adulte.

Limiter à six mois et plafonner l'indemnisation des ruptures conventionnelles ;

Aligner l'indemnisation des travailleurs frontaliers sur des salaires français équivalents ;

Plafonner et rendre dégressive l'allocation chômage des salariés qui choisissent d'alterner emploi et chômage.

La réforme prévoit de plafonner l'allocation au-delà d'un certain niveau de revenu, d'accélérer la dégressivité au-dessus de 3 000 euros nets et d'allonger la période minimale de rechargement des droits à 9 ou 12 mois.

L'ensemble des mesures proposées permettra de dégager au moins 30 milliards d'euros de gains, intégralement restitués aux salariés et aux entreprises.

Supprimer, dès le lendemain de l'élection, les 50 règles qui paralysent le plus nos entreprises

Refonder le code du travail sur 50 principes, rendre le reste à la négociation collective

Un socle de 50 principes fondamentaux sera rendu indépassable. Il ne sera pas possible d'y déroger.

Plus de 25 milliards d'euros d'allègements porteront sur le coût du travail, en combinant la mise en place du seuil « zéro cotisation », tel que présenté dans Travail gagnant, et une baisse directe des cotisations patronales non contributives.

Cet effort sera complété par un allègement ciblé de près de 15 milliards d'euros de la fiscalité de production, concentré sur les impôts les plus pénalisants pour l'industrie. Quatre impôts seront ainsi prioritairement supprimés ou recentrés : Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S, 5,3 milliards d'euros) : suppression intégrale d'un impôt particulièrement nocif ; Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, 4,3 milliards d'euros) : suppression définitive d'un impôt pénalisant l'investissement et les entreprises à forte intensité capitalistique ; Forfait social (2,8 milliards d'euros) : maintien à 20 % sur la participation légale obligatoire et exonération de l'intéressement, de la part supra-légale de la participation et de l'épargne retraite individuelle ; Cotisation foncière des entreprises (CFE) - composante industrielle (1,9 milliard d'euros) : exonération de la part industrielle afin de mettre fin à la taxation de l'outil productif fondée sur les immobilisations.

Dès l'entame du quinquennat, nous réduirons de 40 milliards d'euros notre handicap fiscal évalué à 67 milliards d'euros, soit une baisse de 60 %. Nous garantirons strictement la stabilité de ce nouveau cadre fiscal pendant toute la durée du quinquennat, soit au moins 5 ans.

Nous créerons un Fonds France Production, intégralement financé, doté de 600 millions d'euros par an, exclusivement dédié à la modernisation de l'outil industriel. Ce fonds rompra avec la logique de guichet et privilégiera l'investissement réel plutôt que la subvention de fonctionnement.

En complément, un dispositif distinct de sur-amortissement fiscal sera introduit afin d'encourager l'investissement industriel.

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) sera sanctuarisé, il est un levier majeur de localisation de la recherche-développement (R&D) en France, notamment pour les PME et les ETI industrielles. Nous lutterons plus activement contre ses dérives, en renforçant les contrôles et en recentrant l'effort sur les dépenses réellement innovantes.

Pour remédier à cette situation, nous proposons un dispositif simple : les droits de mutation sont calculés à la date de la transmission mais leur exigibilité est automatique différée, qu'il s'agisse d'entreprises individuelles ou de titres de sociétés exerçant une activité économique réelle. Le principe est très clair : tant qu'il n'y a pas de cession, il n'y a pas d'imposition.

Dans ce cadre, nous mettrons en place un étage de retraite fondé sur l'épargne individuelle, complémentaire et volontaire, venant compléter et renforcer notre système actuel de retraite par répartition sans s'y substituer. Un compte d'épargne retraite sera ouvert pour chaque actif.

Nous reconnaîtrons explicitement les projets de stockage d'eau à usage agricole comme relevant de l'intérêt général majeur afin de sécuriser leur instruction et de limiter les contentieux.

Nous ouvrirons, à côté du régime Dutreil actuel, une nouvelle voie fondée sur un différé d'imposition automatique lors de la transmission des exploitations. Une exploitation ne sera pas taxée tant qu'elle continue de produire.

La suppression d'une partie des impôts de production (- 15 milliards d'euros) pesant sur l'outil industriel s'appliquera pleinement à l'industrie agroalimentaire.

Fusionner 12 dispositifs pour les remplacer par un Revenu familial (RF) de 240 euros versé chaque mois à tous, dès le premier enfant, de la naissance jusqu'à 18 ans ;

Notre proposition consiste à rendre explicite et compréhensible le soutien financier aux familles nombreuses par le doublement automatique du Revenu familial (cf. proposition 1) accordé pour le troisième enfant mineur à charge.

Réduire l'impôt sur le revenu des ménages qui achètent leur résidence principale grâce à la déduction d'une quote-part des intérêts d'emprunt : 50 % des intérêts annuels lorsque le foyer fiscal compte un enfant mineur, 75 % s'il en compte deux, et 100 % s'il en compte trois ou plus. La réduction d'impôt annuelle est plafonnée à 400 euros, majorés de 400 euros additionnels par enfant mineur à charge.

Encourager la transmission du patrimoine immobilier aux jeunes générations grâce à un choc de transmission limité à trois ans : relèvement temporaire du plafond des dons familiaux exonérés à 150 000 euros pour les bénéficiaires de moins de 30 ans et à 100 000 euros pour ceux de moins de 40 ans - contre 31 865 euros aujourd'hui pour les seuls dons en numéraire -, applicable également aux donations et successions portant sur le patrimoine immobilier.

À son issue, nous proposons d'étendre le congé de naissance jusqu'aux six mois de l'enfant. Ce congé serait ouvert à l'un ou l'autre parent, selon leur choix. Il resterait facultatif : personne n'est obligé d'en bénéficier. Le parent qui y recourt serait indemnisé à 70 % de sa rémunération antérieure, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, et conserverait son contrat de travail.

Dès le lendemain de l'élection, les cinquante règles qui pénalisent le plus la production seront supprimées ou strictement recentrées afin de redonner sans délai des marges de manœuvre aux entreprises.

La règle du « un pour un » sera strictement appliquée en valeur, afin de garantir une baisse nette, mesurable et vérifiable des contraintes. Toute règle nouvelle imposant 1 euro de coût devra entraîner la suppression de 1 euro de coût de règles existantes.

Pour empêcher durablement la reconstitution des contraintes, la France se dotera d'une autorité indépendante de contrôle préalable, dotée d'un pouvoir de veto, capable de bloquer les règles excessives, inutiles ou disproportionnées.

La France se dotera par ailleurs d'un principe d'action intangible : elle n'imposera jamais plus que ce que l'Europe exige. Pas davantage, pas autrement, pas par excès de zèle administratif.

L'erreur non intentionnelle ne constituera plus une faute sauf pour un socle de règles strictement limité. Seule l'intention frauduleuse justifiera la sanction. Les contrôles et les sanctions seront donc concentrés sur la fraude.

Nous engagerons une réforme constitutionnelle afin de rétablir la capacité de l'État à décider lorsque l'intérêt agricole et alimentaire est en jeu. Nous y inscrirons la notion d'intérêts fondamentaux de la Nation, et une loi organique précisera que l'agriculture en fait pleinement partie.

Nous assumons de le supprimer tel qu'il figure aujourd'hui dans la Charte de l'environnement. Cette décision impliquera une révision constitutionnelle soumise au référendum.

Dans le même mouvement de reprise en main politique, l'Office français de la biodiversité (OFB) sera supprimé afin de revenir à une organisation plus lisible et plus efficace, fondée sur le fonctionnement antérieur entre l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

L'ensemble des missions de police de l'environnement ne relevant pas de la chasse sera exercé par la gendarmerie nationale, afin de garantir une chaîne de commandement claire et une relation apaisée avec les acteurs du territoire.

Nous imposerons par une loi organique l'interdiction ferme de toute sur-transposition française des directives européennes dans tous les domaines, y compris l'agriculture, en s'inspirant des mécanismes adoptés avec succès par l'Italie.

D'abord, nous supprimerons toute subvention publique accordée à des structures qui pratiquent l'agribashing, soutiennent des actions d'entrave et ont recours à la violence pour bloquer des projets d'intérêt général.

Les règles d'attribution seront refondées autour d'un principe : le logement social est d'abord destiné à ceux qui travaillent et ne peuvent pas se loger dans le parc privé. Les logements sociaux seront prioritairement attribués aux personnes exerçant une activité professionnelle.

Tous les locataires feront l'objet d'un réexamen de leur situation tous les cinq ans, à l'occasion duquel sa situation de famille sera prise en compte, la dimension du logement devant être proportionnée au nombre de personnes effectivement logées.

Redonner la primauté à notre droit national.

Élargir le recours au référendum pour les grands textes de loi.

Enfin, nous refuserons résolument toute évolution européenne conduisant à diluer l'avantage comparatif de la France en matière électrique. La compétitivité industrielle suppose une maîtrise nationale de nos infrastructures stratégiques et de leur trajectoire d'investissement.

La France portera au niveau européen l'imposition systématique de clauses de réciprocité dans tous les accords commerciaux.

Dans le même esprit, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières sera renforcé et étendu aux produits transformés, afin de garantir une réciprocité climatique effective et de mettre fin au dumping environnemental.

Nous nous opposons totalement au European Grid Package, programme porté par la Commission européenne prévoyant près de 730 milliards d'euros d'investissements dans de nouvelles interconnexions électriques transfrontalières.

Nous constituerons une coalition d'États favorables au nucléaire afin d'imposer la neutralité technologique dans les politiques énergétiques européennes ;

Nous saisirons la Cour de justice de l'Union européenne lorsque la Commission excédera ses compétences.

Nous défendrons au Conseil européen un programme industriel ambitieux - gigafactories, unités de transformation des matières actives - assorti de préférences d'achat pour les productions européennes dans les marchés publics de défense et d'énergie.

Nous défendrons donc une PAC européenne, pluriannuelle et sanctuarisée, avec des enveloppes agricoles dédiées sous forme de plafonds nationaux garantis sur sept ans pour assurer la prévisibilité des aides. Les règles communes seront une ligne rouge absolue afin de préserver les méthodes de calcul et d'éviter toute renationalisation génératrice de distorsions de concurrence.

Enfin, nous nous opposerons à l'intégration de l'Ukraine au marché agricole européen. Les écarts de coûts de production, de structures foncières et de normes font peser un risque majeur sur l'équilibre de la PAC et la viabilité de nombreuses filières françaises.

Pour mettre fin à l'orientation par défaut et rapprocher durablement la formation des besoins économiques, l'orientation et les lycées professionnels quitteront le giron de l'Éducation nationale et seront confiés aux régions et aux entreprises.

Dans ce cadre, les lycées professionnels convergeront progressivement vers le modèle des centres de formation des apprentis (CFA) et intégreront davantage les entreprises dans leur gouvernance afin de garantir une insertion réelle des jeunes et une adéquation effective avec les besoins des filières productives.

Dans certaines filières de l'enseignement supérieur, notamment en sciences humaines, sociales et en commerce, les aides seront progressivement réorientées, sur la durée du quinquennat, vers les niveaux Bac+2 et infra, où leur effet sur l'insertion professionnelle est le plus fort ;

Les aides destinées aux jeunes NEETs (ni en emploi, ni en études, ni en formation), qui sont les publics les plus fragiles, seront renforcées. Cette meilleure allocation des moyens permettra également de relancer et de développer le pré-apprentissage pour ces jeunes éloignés de l'emploi, avec une aide à l'embauche à 6 000 euros ;

Dans l'industrie, où les besoins en compétences sont particulièrement aigus, les aides publiques seront sanctuarisées, y compris jusqu'au niveau Master, afin de soutenir l'attractivité de ces métiers.

Jusqu'à 2 000 emplois de chercheurs pourront ainsi être redéployés vers ces disciplines stratégiques, afin de concentrer les moyens là où ils produisent un impact économique, industriel et technologique mesurable.

Nous mettrons pleinement en œuvre et amplifierons la loi d'orientation agricole adoptée en mars 2025, avec une hausse de 30 % des effectifs de l'enseignement technique agricole d'ici 2030, de la classe de quatrième au BTSA, afin de garantir un agriculteur formé pour chaque départ à la retraite.

Nous déploierons le Bachelor Agro conférant le grade de licence afin de moderniser l'enseignement supérieur agricole et renforcer l'attractivité des parcours.

Conserver une électricité décarbonée en consolidant nos atouts stratégiques - parc électronucléaire et hydroélectrique - en inscrivant les réacteurs existants dans une trajectoire d'exploitation à 80 ans.

Plutôt que de renouveler l'autorisation d'une centrale tous les 10 ans en se demandant à chaque fois si elle va continuer à exister, nous proposons de fixer d'emblée un horizon de 80 ans.

En attendant l'arrivée des réacteurs de 4e génération, nous consoliderons notre parc nucléaire en veillant à la bonne avancée des six réacteurs EPR2 prévus sur les sites de Penly, Gravelines et Bugey.

Si l'avancement des six premiers réacteurs s'avère satisfaisant, nous confirmerons la commande de huit EPR2 supplémentaires dès les deux premières années du mandat.

Nous soutiendrons la modernisation des installations hydroélectriques existantes - d'une capacité totale de 26 GW, mais âgées en moyenne d'une soixantaine d'années - et le développement de nouvelles capacités.

Nous abrogerons immédiatement le volet électricité de la PPE 3, déclarerons infructueux les appels d'offres non encore attribués en matière de photovoltaïque et d'éolien en mer, et n'en lancerons plus - tant que la demande n'augmentera pas nettement.

Nous supprimerons également, pour toute nouvelle installation photovoltaïque mise en service après la promulgation de notre loi de programmation, l'ensemble des avantages fiscaux et tarifaires associés : retour au taux normal de TVA à 20 %, suppression des exonérations de taxes pour l'autoconsommation avec revente de surplus sur le réseau, suppression des crédits d'impôt et des aides publiques à l'investissement.

Nous inscrirons dans la loi le principe suivant : aucun réacteur nucléaire français en service ne peut être forcé à l'arrêt en raison d'une demande insuffisante sur le marché français.

Nous élargirons significativement les plages d'heures creuses, notamment en été. Dans le même temps, l'écart de prix entre heures pleines et heures creuses sera rendu plus incitatif.

Nous mettrons fin à cette incohérence en sortant l'électricité du périmètre des CEE et en réduisant d'autant le volume global des obligations nationales [...] Cette décision permettra une baisse directe des factures d'électricité de 5 %.

Nous abaisserons immédiatement ce coefficient de 1,9 à 1,2 - niveau déjà retenu par la Finlande. Cette réforme permettra de remettre rapidement sur le marché 750 000 logements aujourd'hui encore bloqués par une règle déconnectée des émissions réelles.

Nous accélérerons ce calendrier, rompant avec les hésitations passées, en relançant immédiatement, en complément des études d'ingénierie, les programmes de recherche expérimentale sur un démonstrateur, avec comme objectif la mise en service d'un premier réacteur de puissance en 2045.

Nous porterons les stocks stratégiques d'uranium naturel de la France à cinq ans de consommation.

Sur les produits phytosanitaires, cela implique d'abandonner les trajectoires arbitraires, telles que l'objectif uniforme de réduction de 50 % fixé par la stratégie Ecophyto 2030, au profit d'une logique d'autorisation au cas par cas, fondée sur l'analyse scientifique des risques et des bénéfices.

Le zéro artificialisation nette (ZAN), qu'aucun autre pays européen ne s'impose dans ces conditions, sera supprimé. Les bâtiments agricoles et leurs extensions sortiront définitivement du champ des règles d'artificialisation, afin de permettre l'adaptation et la modernisation des exploitations.

Nous autoriserons de nouveau l'usage de certains néonicotinoïdes, dont l'acétamipride, selon un principe clair : dès lors qu'une substance est autorisée dans les autres pays au sein du marché unique européen, elle doit pouvoir l'être en France.