Le programme de Bruno Retailleau sur l'économie

La mesure s'accompagne d'une annualisation du temps de travail, offrant davantage de souplesse aux entreprises.

Pour lever ces freins, nous proposons de créer un Revenu d'incitation à l'activité (RIA), en fusionnant trois aides existantes : le RSA, la prime d'activité et l'allocation de solidarité spécifique (ASS).

Une personne adulte de moins de 65 ans, sans activité et sans revenu, en situation régulière, perçoit un « RIA Socle » de 300 euros par mois.

Si elle s'investit dans une formation ou une recherche active d'emploi, justifiant d'au moins quinze heures d'activité hebdomadaires, son RIA est complété par un « RIA Insertion » de 250 euros par mois.

En complément, nous proposons d'assouplir le travail à temps partiel en supprimant l'obligation d'un minimum légal de 24 heures hebdomadaires, sauf accord collectif.

Avant l'âge légal, pour les salariés ayant validé tous leurs trimestres, une exonération de cotisations retraite et chômage accroît le salaire net d'environ 300 euros par mois au niveau du salaire médian, et réduit le coût employeur de 450 euros.

Après l'âge légal, un cumul emploi-retraite rénové se substitue aux dispositifs existants, dont la surcote. Il prévoit une exonération de cotisations sociales hors CSG-CRDS, un cumul partiel entre revenu d'activité et pension, celle-ci étant minorée de 30 % du revenu d'activité, et la suppression du délai de carence de six mois pour conserver un emploi chez le même employeur.

Nous proposons donc la création d'un Compte social unique (CSU), sur le modèle du compte fiscal. Chaque adulte dispose d'un CSU retraçant toutes les aides, quelle qu'en soit l'origine : État, CAF ou mairie par exemple.

Sur cette base, une règle simple pourrait être instaurée : hors situations de dépendance ou de handicap, le total des aides ne devrait jamais dépasser 70 % du SMIC net par adulte.

Limiter à six mois et plafonner l'indemnisation des ruptures conventionnelles ;

Aligner l'indemnisation des travailleurs frontaliers sur des salaires français équivalents ;

Plafonner et rendre dégressive l'allocation chômage des salariés qui choisissent d'alterner emploi et chômage.

La réforme prévoit de plafonner l'allocation au-delà d'un certain niveau de revenu, d'accélérer la dégressivité au-dessus de 3 000 euros nets et d'allonger la période minimale de rechargement des droits à 9 ou 12 mois.

L'ensemble des mesures proposées permettra de dégager au moins 30 milliards d'euros de gains, intégralement restitués aux salariés et aux entreprises.

Supprimer, dès le lendemain de l'élection, les 50 règles qui paralysent le plus nos entreprises

Refonder le code du travail sur 50 principes, rendre le reste à la négociation collective

Un socle de 50 principes fondamentaux sera rendu indépassable. Il ne sera pas possible d'y déroger.

Plus de 25 milliards d'euros d'allègements porteront sur le coût du travail, en combinant la mise en place du seuil « zéro cotisation », tel que présenté dans Travail gagnant, et une baisse directe des cotisations patronales non contributives.

Cet effort sera complété par un allègement ciblé de près de 15 milliards d'euros de la fiscalité de production, concentré sur les impôts les plus pénalisants pour l'industrie. Quatre impôts seront ainsi prioritairement supprimés ou recentrés : Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S, 5,3 milliards d'euros) : suppression intégrale d'un impôt particulièrement nocif ; Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, 4,3 milliards d'euros) : suppression définitive d'un impôt pénalisant l'investissement et les entreprises à forte intensité capitalistique ; Forfait social (2,8 milliards d'euros) : maintien à 20 % sur la participation légale obligatoire et exonération de l'intéressement, de la part supra-légale de la participation et de l'épargne retraite individuelle ; Cotisation foncière des entreprises (CFE) - composante industrielle (1,9 milliard d'euros) : exonération de la part industrielle afin de mettre fin à la taxation de l'outil productif fondée sur les immobilisations.

Dès l'entame du quinquennat, nous réduirons de 40 milliards d'euros notre handicap fiscal évalué à 67 milliards d'euros, soit une baisse de 60 %. Nous garantirons strictement la stabilité de ce nouveau cadre fiscal pendant toute la durée du quinquennat, soit au moins 5 ans.

Nous créerons un Fonds France Production, intégralement financé, doté de 600 millions d'euros par an, exclusivement dédié à la modernisation de l'outil industriel. Ce fonds rompra avec la logique de guichet et privilégiera l'investissement réel plutôt que la subvention de fonctionnement.

En complément, un dispositif distinct de sur-amortissement fiscal sera introduit afin d'encourager l'investissement industriel.

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) sera sanctuarisé, il est un levier majeur de localisation de la recherche-développement (R&D) en France, notamment pour les PME et les ETI industrielles. Nous lutterons plus activement contre ses dérives, en renforçant les contrôles et en recentrant l'effort sur les dépenses réellement innovantes.

Pour remédier à cette situation, nous proposons un dispositif simple : les droits de mutation sont calculés à la date de la transmission mais leur exigibilité est automatique différée, qu'il s'agisse d'entreprises individuelles ou de titres de sociétés exerçant une activité économique réelle. Le principe est très clair : tant qu'il n'y a pas de cession, il n'y a pas d'imposition.

Dans ce cadre, nous mettrons en place un étage de retraite fondé sur l'épargne individuelle, complémentaire et volontaire, venant compléter et renforcer notre système actuel de retraite par répartition sans s'y substituer. Un compte d'épargne retraite sera ouvert pour chaque actif.

Nous reconnaîtrons explicitement les projets de stockage d'eau à usage agricole comme relevant de l'intérêt général majeur afin de sécuriser leur instruction et de limiter les contentieux.

Nous ouvrirons, à côté du régime Dutreil actuel, une nouvelle voie fondée sur un différé d'imposition automatique lors de la transmission des exploitations. Une exploitation ne sera pas taxée tant qu'elle continue de produire.

La suppression d'une partie des impôts de production (- 15 milliards d'euros) pesant sur l'outil industriel s'appliquera pleinement à l'industrie agroalimentaire.

Fusionner 12 dispositifs pour les remplacer par un Revenu familial (RF) de 240 euros versé chaque mois à tous, dès le premier enfant, de la naissance jusqu'à 18 ans ;

Notre proposition consiste à rendre explicite et compréhensible le soutien financier aux familles nombreuses par le doublement automatique du Revenu familial (cf. proposition 1) accordé pour le troisième enfant mineur à charge.

Réduire l'impôt sur le revenu des ménages qui achètent leur résidence principale grâce à la déduction d'une quote-part des intérêts d'emprunt : 50 % des intérêts annuels lorsque le foyer fiscal compte un enfant mineur, 75 % s'il en compte deux, et 100 % s'il en compte trois ou plus. La réduction d'impôt annuelle est plafonnée à 400 euros, majorés de 400 euros additionnels par enfant mineur à charge.

Encourager la transmission du patrimoine immobilier aux jeunes générations grâce à un choc de transmission limité à trois ans : relèvement temporaire du plafond des dons familiaux exonérés à 150 000 euros pour les bénéficiaires de moins de 30 ans et à 100 000 euros pour ceux de moins de 40 ans - contre 31 865 euros aujourd'hui pour les seuls dons en numéraire -, applicable également aux donations et successions portant sur le patrimoine immobilier.

À son issue, nous proposons d'étendre le congé de naissance jusqu'aux six mois de l'enfant. Ce congé serait ouvert à l'un ou l'autre parent, selon leur choix. Il resterait facultatif : personne n'est obligé d'en bénéficier. Le parent qui y recourt serait indemnisé à 70 % de sa rémunération antérieure, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, et conserverait son contrat de travail.