Programme de Jean-Luc Mélenchon pour 2027

Établir par référendum la liste des biens communs et services essentiels et les collectiviser

Créer un défenseur des biens communs chargé de produire et publier un rapport annuel

Empêcher le droit de propriété privée de prévaloir sur la protection de l'eau, de l'air, de l'alimentation, du vivant, de la forêt, de la santé et de l'énergie

Garantir un accès respectueux à la nature pour toutes et tous en rétablissant l'accès aux sentiers balisés, y compris s'ils sont sur une propriété privée, grâce à la mise en place de servitudes de passage encadrées

Revenir sur les privatisations (aéroports, autoroutes, Française des Jeux, etc.)

Rendre effectif le droit de réquisition des usines et entreprises d'intérêt général par l'État

Décréter un moratoire sur les partenariats publics-privés (PPP), auditer ceux en cours et abroger les dispositions législatives les permettant

Constituer des pôles publics dans les secteurs stratégiques : médicaments, transports et mobilité, banque, énergie, armement

Créer un droit de préemption pour permettre aux salariés de reprendre leur entreprise sous la forme d'une coopérative

Accorder aux comités d'entreprise un droit de veto suspensif sur les plans de licenciements et de nouveaux droits de contrôle sur les finances de leur entreprise

Donner plus de pouvoir aux salariés lors des procédures de redressement et de liquidation d'entreprise et instaurer le droit à un vote de défiance à l'égard des dirigeants d'entreprise ou des projets stratégiques

Augmenter la représentation des salariés dans les instances de décision des grandes entreprises à au moins un tiers et inclure d'autres parties prenantes comme les associations environnementales ou de consommateurs

Garantir les droits des représentants des personnels et des délégués syndicaux contre les licenciements abusifs des salariés protégés

Redonner aux communes le rôle de cellule de base de la démocratie locale, permettre leur libre association

Supprimer les mégarégions et les métropoles technocratiques, et revenir sur l'obligation d'appartenance des communes à des intercommunalités en abrogeant la loi portant sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe)

Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales et l'indexer sur l'inflation

Refuser les fusions forcées de communes

Augmenter l'enveloppe budgétaire des communes rurales par la création d'un fonds de soutien communal notamment pour recruter et revaloriser les agents

Revaloriser et rééquilibrer les indemnités des élus en fonction non pas du nombre d'habitants de la commune mais du temps de travail nécessaire pour faire fonctionner la commune

Valoriser les emplois de secrétaires de mairies en favorisant le recrutement à temps complet et en développant des formations adaptées

Instaurer le scrutin de liste dans toutes les communes et imposer la parité dans le binôme maire – premier adjoint

Réformer le mode de désignation des conseils communautaires afin de renforcer la parité au sein de leur exécutif

Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières

Séparer les banques d'affaires et de détail

Contrôler les mouvements de capitaux

Identifier et interdire les produits dérivés de la finance toxiques et inutiles, limiter les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants, taxer les rachats d'action

Limiter les LBO (rachat d'une entreprise par une société qui recourt à l'emprunt) aux seules procédures de reprise des entreprises par les salariés

Créer un pôle public bancaire

Socialiser certaines banques de détail (une fois les activités d'affaires des banques séparées des activités de détail) et les intégrer au pôle public bancaire, en vue de financer les très petites entreprises (TPE) sur des critères sociaux et écologiques et d'alimenter le budget public

Réaliser un audit du coût économique, social et écologique des banques et de la finance sur la société

Créer des banques de désinvestissement afin de regrouper les actifs écologiquement nocifs et absorber les pertes économiques liées à l'arrêt des activités polluantes

Dépolluer les flux financiers, en pénalisant la détention et l'usage d'actifs financiers nocifs climatiquement et écologiquement et en renchérissant le crédit pour les entreprises dont la comptabilité carbone n'est pas en conformité avec l'Accord de Paris

Créer une caisse de péréquation interentreprises financée grâce à un barème progressif pour mutualiser la contribution sociale entre petites et grandes entreprises

Établir de nouveaux indicateurs de progrès humain pour mettre l'économie au service des objectifs et des critères de bien-vivre (santé, éducation, etc.)

Moduler l'impôt sur les sociétés selon l'usage des bénéfices pour encourager l'investissement en France et pénaliser le versement de dividendes

Interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leurs bénéfices

Mettre fin à la cotation continue des entreprises en Bourse et moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d'engagement dans l'entreprise

Interdire les licenciements boursiers et économiques par les entreprises qui versent des dividendes ou bénéficient des aides de l'État

Exiger de l'Union européenne que la Banque centrale européenne (BCE) transforme la part de dette des États qu'elle possède en dettes perpétuelles à taux nul

Faire racheter par la BCE la dette publique qui circule sur les marchés financiers sans passer par les banques privées et mettre en place une autorisation de découvert des États auprès de la BCE, afin de sortir le financement de l'État de la main des marchés financiers

Réinstaurer un circuit du Trésor pour sortir la dette publique de la main des marchés financiers en rendant obligatoire la détention d'une part minimum de leurs fonds propres en bons du trésor français par les établissements bancaires exerçant en France

Réaliser un audit citoyen de la dette publique pour déterminer la part illégitime et préparer un réaménagement négocié de la dette publique

Mettre fin à l'émission de titres de dette souveraine indexées sur l'inflation (OATi) qui ne servent qu'à enrichir les créanciers de l'État et pèsent sur nos comptes publics

Retirer la dette Covid des comptes de la Sécurité sociale, réformer la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui prive la Sécurité sociale de 18 milliards d'euros par an

Mettre en place une caisse de défaisance pour reprendre les dettes privées asphyxiantes des TPE/PME contractées pendant la pandémie et les dettes agricoles des convertis au 100 % bio

Rendre l'impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd'hui

Refonder l'impôt sur les sociétés pour établir l'égalité devant l'impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif en fonction des bénéfices réalisés et selon leur usage et favoriser l'investissement plutôt que la distribution de dividendes

Rétablir et renforcer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs

Introduire une garantie d'impôt de 2 % sur le patrimoine des milliardaires, dite taxe Zucman

Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail

Rendre la CSG progressive avec 14 tranches

Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l'ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie et créer un héritage maximal de 12 millions d'euros (soit 100 fois le patrimoine net médian)

Réduire la TVA sur les produits de première nécessité et réinstaurer une « TVA grand luxe » pour la financer

Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement ; pour les niches restantes, transformer les « réductions d'impôts » en « crédits d'impôts » afin que chacun puisse bénéficier de ces incitations financières à égalité, quels que soient ses revenus

Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l'activité effectivement réalisée en France) et sur les revenus des particuliers pour lutter contre l'évasion fiscale

Rétablir l'exit tax supprimée par Emmanuel Macron

Établir une taxe permanente sur les superprofits étendue à l'ensemble des secteurs d'activité, pas uniquement au secteur énergétique

Refonder la taxe foncière pour la rendre progressive et que chacun paie à hauteur de son patrimoine total réel

Mettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, remplacer l'injuste quotient familial fiscal actuel par un crédit d'impôt par enfant que pourraient toucher toutes les familles

Faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales une priorité : tous les moyens humains et financiers nécessaires doivent être débloqués et la France prendra des décisions unilatérales en cas de blocage des négociations européennes ou internationales

Mettre fin à la convention judiciaire d'intérêt public qui permet aux entreprises de négocier leur sanction financière en cas de fraude fiscale

Augmenter les poursuites judiciaires et durcir les sanctions à l'encontre des criminels en col blanc, reconnus coupables de fraude fiscale

Mettre fin aux pratiques frauduleuses d'arbitrage de dividendes

Rendre obligatoire pour les entreprises la publication des aides publiques qu'elles perçoivent

Créer une mission spéciale dressant le bilan des faveurs fiscales, des privatisations et des abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS depuis trois décennies, permettre la mise en examen et la détention préventive des suspects

Créer une garantie d'emploi : tout chômeur de longue durée pourra se voir proposer d'être embauché au moins au SMIC revalorisé dans un secteur d'urgence

Rétablir immédiatement la durée légale hebdomadaire à 35 heures (en majorant les heures supplémentaires, cotisations incluses, à 25 % pour les 4 premières et 50 % au-delà), passer aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit, et favoriser leur généralisation par la négociation collective

Rétablir la retraite à 60 ans après quarante années de cotisation

Généraliser une sixième semaine de congés payés pour tous les salariés

Convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l'impact du progrès technologique

Remettre en cause les autorisations de travail le dimanche

En finir avec la flexibilisation, l'annualisation contrainte, l'intensification et les horaires fractionnés

Instaurer un quota maximal de contrats précaires dans les entreprises : 10 % pour les petites et moyennes entreprises (PME), 5 % pour les grandes entreprises

Abroger les ordonnances Pénicaud et la loi El Khomri et rétablir le « principe de faveur » : un accord d'entreprise doit être plus favorable qu'un accord de branche, lui-même plus favorable que la loi

Transposer dans le droit français la directive européenne sur la présomption de salariat empêchant les plateformes numériques (Uber, Deliveroo, etc.) d'avoir recours aux faux indépendants

Titulariser les précaires des trois fonctions publiques

Encadrer la sous-traitance en garantissant par la loi la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants et en la limitant à un seul niveau

Porter immédiatement le SMIC mensuel à 1600 euros net et indexer les salaires sur l'inflation dans le privé et dans la fonction publique

Revaloriser la rémunération des apprentis et des alternants

Organiser une conférence sociale générale sur les salaires, ainsi que dans chaque branche, notamment pour :

Revaloriser le traitement des fonctionnaires

Interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux

Supprimer les stock-options et le versement d'actions gratuites

Augmenter la représentation des salariés dans les conseils d'administration

Revenir sur les réformes Macron en abrogeant l'éligibilité et les méthodes de calcul du montant et de la durée de l'allocation pour indemniser les chômeurs en fonction de leurs derniers salaires grâce à une assurance calculée à partir du premier jour de travail

Abroger la loi France Travail et l'obligation de réaliser 15h d'activités hebdomadaires contre le revenu de remplacement (allocation-chômage, RSA, ASS…)

Élargir la médecine du travail aux chômeurs, avec visite obligatoire au-delà de six mois

Indemniser les chômeurs dès le premier jour de la fin de contrat

Supprimer l'obligation d'accepter une soi-disant « offre raisonnable d'emploi »

Cesser la radiation des chômeurs à la première absence à un rendez-vous et en finir avec la logique de radiation au moindre prétexte pour faire baisser artificiellement les chiffres du chômage

Rétablir un régime d'assurance-chômage spécifique pour les intermittents de l'emploi et les intérimaires permettant de leur assurer une meilleure couverture chômage entre deux périodes d'emploi

Abroger la présomption de démission en cas d'abandon de poste et le principe de fin des allocations chômage pour les intérimaires et les CDD qui refusent un CDI

Empêcher l'État de prélever dans les caisses de l'Unédic

Assurer la continuité des droits personnels (à la formation, aux congés, à l'ancienneté…), hors du contrat de travail, et les transférer d'un contrat à l'autre

Garantir le maintien du revenu en cas de reconversion ou de formation

Donner à chaque salarié le droit à 36 heures de formation par an, librement utilisables dans le domaine de son choix

Intégrer les périodes de stages et d'apprentissage dans la sécurité sociale professionnelle (ancienneté, congés, formation)

Porter un objectif de zéro mort au travail

Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle

Doubler les effectifs de l'inspection du travail et l'autoriser à interrompre un chantier pour raison climatique

Établir des seuils thermiques minimaux et maximaux dans les locaux intérieurs de travail, imposer des temps de pause obligatoire par température extrême

Renforcer la médecine du travail, en l'intégrant au service public de santé, en restaurant la visite médicale obligatoire à l'embauche et les visites périodiques dans la carrière, y compris durant les périodes de chômage

Restaurer les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), augmenter leurs moyens et rendre leurs avis contraignants, et élargir ses missions

Inscrire tous les produits cancérogènes pointés par le Centre international de recherche sur le cancer dans les facteurs de maladies professionnelles, dont les pesticides

Faire du nombre d'accidents du travail un critère de sélection dans l'accès aux marchés publics

Comptabiliser les agents de la fonction publique d'État ou salariés affiliés à un régime spécial dans les statistiques officielles des accidents du travail

Intégrer les travailleurs indépendants dans le champ des accidents du travail

Lutter contre l'impunité des donneurs d'ordre en instaurant une pénalité financière en fonction du niveau d'accidents et de maladies professionnelles

Rendre effectif le droit à la déconnexion et encadrer le télétravail

Abroger la réforme d'Emmanuel Macron passant l'âge de départ à la retraite à 64 ans et restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein pour 40 annuités de cotisations

Porter a minima au niveau du SMIC revalorisé toutes les pensions pour une carrière complète (salarié, indépendant, agriculteur), et le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté

Prendre en compte le revenu de solidarité active (RSA) pour valider des trimestres en vue de la retraite

Augmenter de 0,25 point par an durant le quinquennat le taux de cotisation vieillesse et soumettre à cotisation les dividendes, les revenus d'intéressement, de participation, d'épargne salariale, ainsi que les revenus financiers des entreprises

Indexer le montant des retraites sur les salaires

Interdire au Fonds de réserve pour les retraites d'investir dans des secteurs polluants

Supprimer la décote qui représente une double peine pour les retraités, a fortiori les femmes et les plus précaires

Bloquer les prix des produits de première nécessité (alimentation, énergie, carburant) et interdire la « réduflation »

Renforcer le bouclier qualité-prix pour les outre-mer

Augmenter immédiatement le SMIC à 1600€ net mensuel et les minima sociaux

Revaloriser la valeur du point d'indice des fonctionnaires de 10 % et inscrire son dégel dans la loi, compenser intégralement cette augmentation pour les collectivités territoriales

Revaloriser les APL de 10 %

Relocaliser les productions essentielles à la vie de notre pays

Adopter des mesures antidumping d'urgence sur les industries stratégiques : sidérurgie, automobile, pharmaceutique…

Utiliser systématiquement le régime de contrôle public des investissements étrangers dans les secteurs où c'est possible (défense, santé, produits agricoles, recyclage de matières critiques, réseaux de transport) et élargir le décret qui le permet à tous les secteurs cruciaux de la bifurcation écologique

Engager un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance de la France dans les domaines stratégiques (semi-conducteurs, médicaments, etc.) et pour soutenir la bifurcation écologique (recyclage des batteries, aciers nécessaires aux énergies renouvelables, aluminium, etc.)

Réviser le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises sociales et solidaires, écologiques et locales

Faire l'inventaire et l'évaluation des accords déjà appliqués et imposer le respect des normes sociales et écologiques pour la commercialisation des produits importés en France

Instaurer des droits de douane sur des critères écologiques (émissions carbone, pollutions, empreinte hydrique, par exemple)

Mettre fin aux niches fiscales sur le kérosène pour limiter le dumping du e-commerce depuis l'étranger

Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations et l'importation de produits trop éloignés

Exiger un dépôt de garantie préalable auprès de la Banque de France en contrepartie d'un investissement étranger dans le pays

Supprimer les avantages fiscaux sur l'épargne française investie à l'étranger, notamment pour l'assurance-vie

Établir des critères de localisation de l'activité pour la commande publique nationale et locale et pour l'accord des aides aux entreprises

Conditionner toute aide d'État aux grandes entreprises à des objectifs sociaux, écologiques et fiscaux contraignants et exiger le remboursement des aides en cas de non respect des contreparties

Rendre effectives les peines de réquisition d'intérêt général pour toute délocalisation ou fermeture d'activité

Renégocier le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Engager un plan global de rénovation de nos infrastructures pour les adapter au changement climatique

Lancer un plan de dépollution de la Méditerranée et de nos façades maritimes et fonds marins dans l'océan Atlantique, la mer du Nord, l'océan Indien, et l'océan Pacifique

Rénover l'intégralité des réseaux d'eau et d'assainissement pour limiter les fuites

Lancer des grands travaux de rénovation des voies ferrées et de réouverture des lignes et gares fermées dans les trente dernières années

Investir dans l'efficacité et la sobriété énergétiques, ainsi que dans les projets énergétiques innovants comme les énergies marines renouvelables

Accélérer la modernisation du réseau de lignes à haute tension et leur enfouissement

Réaliser un diagnostic national des ouvrages d'art (ponts, viaducs, digues, barrages) et les consolider

Reconstituer de manière durable nos capacités productives de bois et les fixer au plus près des massifs forestiers : sciage, menuiserie (meubles, charpentes, constructions écologiques), production de panneaux, cartons et pâtes à papier

Développer une filière d'écoconstruction en matériaux biosourcés (dont bois, terre, paille)

Œuvrer à la création d'un droit international de la biodiversité marine, notamment dans les grands fonds

Faire de la France le leader mondial de la recherche et de l'éducation dans le secteur maritime

Créer un lycée de la mer dans chaque département maritime (y compris dans les Outre-mer)

Développer la formation professionnelle dans le domaine des nouvelles techniques de pêche, d'aquaculture et d'algoculture durables au service de la bifurcation écologique

Proposer la construction de la première station sous-marine permanente sur le modèle de la station spatiale internationale

Gérer durablement la ressource via la pêche artisanale, lutter contre les pratiques de pêche illégales et refuser la marchandisation de la politique commune des pêches au niveau européen

Éradiquer les pratiques de pêche dangereuses, empêcher la réautorisation de la pêche électrique

Créer des aires marines protégées en haute-mer et augmenter leur niveau de protection

Défendre un moratoire sur les forages en Méditerranée et sur l'extraction minière en eaux profondes comme demandé par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)

Encadrer le prélèvement de sable marin pour le secteur de la construction et lutter contre l'extraction illicite à l'échelle nationale et internationale

Lutter contre l'acidification des océans et la multiplication des « zones mortes » dépourvues d'oxygène

Obtenir la reconnaissance internationale de l'espace maritime français

Augmenter les moyens de surveillance, de protection et de sécurisation effective de notre domaine maritime et de ses axes stratégiques

Développer les énergies marines renouvelables (EMR), comme l'hydrolien, dans le cadre du plan de transition énergétique et d'une maîtrise publique des installations et réseaux tout en veillant à concilier les usages en mer

Mettre en œuvre un plan d'urgence pour l'éolien maritime d'un point de vue énergétique et industriel, garantir le développement de la filière au besoin par la nationalisation des activités de General electric (ex Alstom) et Siemens-Gamesa (ex Areva)

Mettre en place un plan de décarbonation de la marine marchande, renforcer le développement de la propulsion vélique et des propulsions moins polluantes

Défendre l'emploi maritime et industriel français contre la concurrence déloyale et le dumping (construction et entretien des parcs éolien maritime, marine marchande, etc)

Relancer les ports français et moderniser les infrastructures portuaires dans une logique multimodale mer-rail-fluvial, de décarbonation et de soutien aux énergies renouvelables

Engager la construction de navires de souveraineté scientifique, militaire et d'approvisionnement stratégique et renforcer la formation de marins français • Demeurer une puissance polaire : augmenter les moyens de l'Institut polaire Paul-Émile Victor, faire aboutir la reconstruction des stations de recherche en Antarctique, se doter d'un brise-glace en soutien à la recherche océanographique

Lutter contre la course à l'armement spatial tout en garantissant la souveraineté de la France face aux nouvelles menaces

Proposer un programme international de dépollution de l'orbite géostationnaire et de nouvelles règles internationales d'occupation des orbites basses

Revenir sur la privatisation d'Arianespace et protéger la filière de lancement de satellites, renforcer les moyens du Centre national d'études spatiales

Doter la France des moyens de neutralisation des actions hostiles menées contre elle depuis l'espace

Fédérer les différentes missions vers Mars et assurer la participation française à ces missions

Renforcer la contribution française à la présence humaine permanente dans l'espace

Proposer un nouveau traité international pour la non-appropriation des ressources spatiales et la démilitarisation de l'espace

Interdire les voyages commerciaux et privés dans l'espace, luxe ultra polluant réservé à une minorité

Garantir l'utilisation de Galileo par le grand public en rendant obligatoire la double compatibilité Galileo GPS

Garantir le droit à un accès minimal gratuit à Internet

Garantir la couverture numérique de tout le pays en fibre au plus vite

Aller plus loin que le règlement européen de protection des données pour agir contre les discriminations entraînées par le traitement algorithmique des données personnelles, en dotant la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de moyens de contrôle efficaces.

Constitutionnaliser le droit au chiffrement des données et des communications

Systématiser la publication en données ouvertes des informations publiques détenues par les collectivités

Garantir le maintien de guichets et de formulaires papier malgré la dématérialisation des services publics et la transformation numérique des administrations, déployer un service public de proximité pour accompagner les 20 % de Français en difficulté avec le numérique (illectronisme)

Garantir la neutralité du Net, c'est à dire l'accès égal de chacun et l'égalité de traitement

Passer sous contrôle public les infrastructures du numérique et des télécommunications et les relocaliser

Construire un cloud véritablement public, composé de data centers publics interconnectés

Créer une agence publique des logiciels libres chargée de planifier leur développement stratégique domaine par domaine en identifiant les manques et en finançant les projets-clés

Généraliser l'usage des logiciels libres dans les administrations publiques et l'Éducation nationale

Permettre à tous les citoyens et à toutes les entreprises l'accès à des services et logiciels en ligne hébergés sur des serveurs français de droit français et développer progressivement une offre publique pour les services numériques essentiels : moteur de recherche, paiements en ligne, etc.

Refuser la censure privée sur les réseaux sociaux opérée par les GAFAM

Garantir l'hébergement des données des services publics français et des entreprises essentielles sur des serveurs de droit français situés en France

Défendre une gouvernance mondiale d'Internet en établissant une agence consacrée à l'ONU

Favoriser la coopération entre les États pour développer des solutions numériques émancipées des GAFAM

Renforcer l'excellence française dans le virtuel, soutenir les créations françaises dans un but émancipateur

Créer un centre national du jeu vidéo et développer une filière publique de formation dans ce domaine

Créer la mission nationale de maîtrise de l'intelligence artificielle composée de chercheurs de disciplines scientifiques diverses, d'ingénieurs et de parlementaires ayant pour mission de déterminer des chantiers pour développer des applications de l'intelligence artificielle utiles aux besoins sociaux et écologiques

Interdire certains usages de l'intelligence artificielle et du « big data » qui vont à l'encontre des droits sociaux : identifications biométriques, surveillance pour l'évaluation des droits sociaux, gestion des flux migratoires, notation des individus pour l'attribution de crédits, etc.

Créer une fonderie française pour microprocesseurs

Réduire l'impact écologique du numérique (réglementations sur l'obsolescence programmée, politiques incitatives sur le low-code, indice carbone sur le Web…)

Baisser la production de chaleur et la consommation électrique des data centers et soumettre ceux-ci à une autorisation de construction

Convoquer une Constituante pour passer à la 6e République

Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant et décider des modalités de composition de l'Assemblée constituante : mode de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités ; et des modalités de délibération : comités constituants et participation citoyenne

Aucun parlementaire des anciennes assemblées ne pourra siéger dans cette Assemblée constituante ; les délégués à l'Assemblée constituante ne pourront être candidats aux élections suivant l'entrée en vigueur de la Constitution

Le projet de Constitution proposé par l'Assemblée constituante sera soumis à référendum après deux ans de travaux. En cas de vote négatif, la Constituante reprendrait ses travaux

Passer à une 6e République qui soit un régime parlementaire stable

Élire l'Assemblée nationale au scrutin proportionnel

Obliger le gouvernement à rendre réellement des comptes devant le Parlement

Abolir les procédures de « votes forcés » du Parlement comme l'article 49.3 de la Constitution de la 5e République

Mettre en place un plan de séparation de l'argent et de l'État

Combattre l'influence des lobbys dans le débat parlementaire, notamment en

Rendre inéligible toute personne condamnée pour corruption et mettre en place un plan national de lutte contre la corruption et les délits de probité

Durcir les règles contre les conflits d'intérêts et interdire le pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s'il n'a pas servi au moins dix ans

Allonger à dix ans les périodes d'interdiction d'exercice d'une fonction privée après avoir exercé une activité dans la fonction publique relative au même secteur

Garantir des recrutements qui reflètent la diversité sociale dans les concours de la fonction publique

Supprimer le monopole du déclenchement de poursuites judiciaires par la seule administration fiscale pour toutes les affaires en cas de fraude, quelle qu'elle soit : la justice doit pouvoir enquêter librement, même contre l'avis du ministre

Mettre fin au monopole de la parole des patrons par le Medef et fonder la représentativité des organisations patronales sur la base d'élections des chefs d'entreprise, comme c'est le cas pour les syndicats de salariés

Organiser l'élection des administrateurs de la Sécurité sociale par les assurés eux-mêmes et leur donner le pouvoir de lever les cotisations

Réformer le financement de la vie politique et abaisser à 200 euros le plafond des dons individuels aux partis politiques

Interdire la sous-traitance et la surfacturation de la mise en œuvre et de l'évaluation des politiques publiques à des cabinets de conseils privés

Abolir la réforme Macron du corps préfectoral et diplomatique

Instaurer le Référendum d'initiative citoyenne (RIC), par lequel les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution

Donner le droit de vote à 16 ans

Reconnaître le vote blanc, mettre en place le vote obligatoire et instaurer un seuil de votes exprimés pour valider une élection

Instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l'élection présidentielle en alternative aux 500 parrainages d'élus

Interdire la sous-traitance des opérations de propagande électorale à des entreprises privées

Présenter systématiquement au bureau de l'Assemblée nationale les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d'assemblées créées à cet effet

Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution ou d'adoption d'un nouveau traité européen

Affirmer les trois échelons d'organisation décentralisée (communes, départements, régions) pour mettre fin à la superposition d'échelons technocratiques (métropoles, intercommunalités géantes…) qui éloigne les citoyens des prises de décision

Rendre aux communes leur liberté de coopération

Organiser une conférence sur l'avenir institutionnel des territoires insulaires et éloignés

Donner à la Corse le statut garanti par l'article 74 de la Constitution

Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans le temps

Instaurer un congé parental pour les élus en donnant la possibilité d'être remplacés pendant cette période

Organiser la sortie du mandat : garantir un droit à la formation professionnelle pour les élus

Faire voter une loi d'amnistie pour les syndicalistes, les Gilets jaunes, les militants pour la paix, les écologistes, les associatifs et des différents mouvements sociaux dans les Outre-mer, condamnés pour leur participation à la vie publique

Garantir la liberté de conscience et l'application stricte de la laïcité

Abroger le concordat d'Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer

Interdire aux élus locaux, parlementaires, ministres et préfets d'assister à des cérémonies religieuses au titre de leurs fonctions ou de recevoir des titres religieux, refuser l'attribution du titre de chanoine de Latran au président de la République

Combattre tous les communautarismes et l'usage politique des religions

Refuser les financements publics pour la construction d'édifices religieux, d'activités cultuelles et d'établissements confessionnels

Garantir l'accès à une école publique laïque dans chaque commune du pays

Rétablir et augmenter les moyens et l'autonomie de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Garantir l'indépendance, le pluralisme et le financement de l'audiovisuel public en instaurant une contribution audiovisuelle dédiée, universelle et progressive

Adopter une loi anti-concentration dans les médias et engager leur démocratisation :

Transformer le « Conseil de déontologie des médias » créé en 2019 en véritable contre-pouvoir citoyen

Protéger le secteur des intérêts financiers et politiques en dotant les rédactions d'un statut juridique, en introduisant une charte déontologique dans la convention collective

Instaurer une neutralité des plateformes pour empêcher les espaces numériques qui servent à transmettre des informations d'être des instruments d'influence au service des convictions personnelles de leurs dirigeants

Donner aux abonnés des journaux et aux usagers de l'audiovisuel public des droits sur la gouvernance de ces médias

Réserver les aides publiques à la presse aux seuls médias d'information, mutualiser les outils de distribution (imprimeries, serveurs, distribution)

Élire au Parlement les présidents de France Télévisions et de Radio France

Favoriser les coopératives de journalistes, travailleurs des médias et de lecteurs/spectateurs/auditeurs, attribuer des fréquences aux médias locaux et associatifs

Renforcer la liberté des journalistes en luttant contre les « procédures bâillons », empêcher les procédures relatives à la liberté de la presse d'être jugées devant des tribunaux de commerce

Protéger les journalistes couvrant les manifestations contre les violences, pour leur permettre d'exercer leur droit d'informer

Appliquer la loi visant à plus de transparence dans les sondages politiques adoptée à l'unanimité au Sénat en 2011 et interdire les sondages dans les jours précédant les élections comme c'était le cas jusqu'en 2002

Constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances

Ajouter le droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance) et l'accès garanti à des soins palliatifs dans la Constitution

Créer une nouvelle forme d'adoption sociale, ouvrant un « partenariat social »

Soutenir l'inclusion du droit à l'IVG et à la contraception, et leur accès gratuit pour toutes les femmes, dans la Charte européenne des droits fondamentaux

Déjudiciariser le changement de sexe à l'état-civil en le rendant libre et gratuit devant un officier d'état civil, pour les mineurs, permettre cette modification avec l'accord d'un des parents, en considérant qu'il s'agit d'une démarche courante comme le renouvellement de la carte d'identité

Établir la filiation par reconnaissance comme principe par défaut, refuser la gestation pour autrui (GPA), faire prévaloir l'intérêt supérieur de l'enfant comme principe premier, en toutes circonstances

Accroître les moyens dédiés à l'assistance médicale à la procréation (PMA) pour réduire les délais et ouvrir des centres dédiés en nombre suffisant, harmoniser les pratiques à l'échelle nationale pour la rendre réellement accessible aux personnes trans, assurer l'égalité des populations et améliorer les parcours de dons

Mettre en œuvre un plan d'éradication des violences à l'encontre des personnes LGBTI

Faire appliquer l'interdiction des thérapies de conversion en ciblant les acteurs qui en font la promotion

Élaborer une nouvelle stratégie antiterroriste

Faciliter les poursuites contre les entreprises ou associations en cas d'activités illicites ou de fraude fiscale permettant le financement du terrorisme, instaurer comme peine principale la déchéance des droits civiques des personnes physiques qui y participent, et réquisitionner les entreprises qui collaborent avec les agresseurs

Renforcer les moyens humains du renseignement en revenant sur la fusion de la direction de la surveillance du territoire (DST) et des renseignements généraux (RG) et privilégier l'infiltration humaine plutôt que le mirage du tout-technologique

Procéder à l'évaluation des résultats des lois déjà adoptées

Lutter contre l'embrigadement et soutenir les programmes de prise en charge des personnes suspectées

Revenir sur toutes les dispositions liberticides qui ont instauré un état d'urgence permanent

Garantir le contrôle par le juge judiciaire des opérations de lutte contre le terrorisme

Renforcer les moyens humains de la plateforme PHAROS en charge de la prévention et de la surveillance des violences sur Internet

Refonder les activités de police pour garantir le droit à la sûreté

Intégrer au service public certaines fonctions de sécurité aujourd'hui privées, comme le gardiennage des services publics

Abroger les lois sécuritaires inefficaces et renforcer les logiques de prévention, notamment les moyens humains de la prévention spécialisée dans les départements

Interdire les techniques d'immobilisation létales : le plaquage ventral, le pliage ventral et la clé d'étranglement

Interdire la technique de la « nasse » (ou « encerclement ») en manifestation, sauf en cas de mise en danger pour les personnes

Donner plus de moyens au Défenseur des droits

Rétablir le code de déontologie de la police de 1986

Abroger la loi Cazeneuve sur le refus d'obtempérer, dite « permis de tuer »

Porter le budget consacré à l'art, à la culture et à la création à 1 % du PIB par an pour mener une politique culturelle ambitieuse, émancipatrice et à l'image de la France d'aujourd'hui

Reprendre les grands travaux culturels pour abroger les inégalités territoriales en matière de structures de création, d'enseignement, de diffusion et de mémoire artistique et culturelle

Accompagner les collectivités territoriales pour la création d'une dynamique culturelle locale

Étendre la gratuité dans tous les musées, garantir une tarification abordable dans les institutions publiques et encadrer les tarifs abusifs des lieux privés

Créer une médiathèque publique en ligne gratuite regroupant les œuvre s tombées dans le domaine public et une proposition d'œuvre s récentes programmées temporairement sur la base de Gallica

Faire de l'éducation artistique et culturelle une priorité en réorientant les moyens du Pass Culture vers des projets collectifs et d'éducation populaire, tout en renforçant l'enseignement artistique public pour garantir la démocratisation culturelle, notamment dans les domaines qui en manquent comme le jeu vidéo

Mettre en place une politique de création et de programmation artistique fondée sur la diversité, en sortant de la logique d'appel à projet et en garantissant son indépendance

Lutter activement contre les discriminations de genre et d'origine ainsi que contre toutes formes de violences sexuelles, racistes et pédagogiques qui persistent dans les arts et la culture

Instituer un « domaine public commun » pour financer la création nouvelle, constitué d'une redevance sur les droits patrimoniaux des créateurs à partir de leur décès

Abolir tous les privilèges fiscaux liés au mécénat culturel

Créer un fonds pour la création en faveur des communes qui transforment les panneaux publicitaires en espaces d'affichage pour les artistes et l'expression libre

Améliorer le régime des intermittents du spectacle sur la base du socle commun de revendications du mouvement des occupations de théâtres de 2021 et l'étendre aux autres professions culturelles et événementielles discontinues, comme les « extras » de l'hôtellerie-restauration et les guides-conférenciers

Intégrer les travailleurs bénéficiant du statut d'artistes-auteurs au régime général de l'assurance-chômage, en instaurant un revenu de remplacement entre deux contrats, géré par leurs représentants

Harmoniser les statuts des personnels enseignants artistiques et réorganiser la filière de la recherche artistique au travers de l'enseignement supérieur

Lancer un plan de formation et de recrutement d'emplois culturels de proximité, notamment à destination des jeunes

Encadrer et limiter la place des intelligences artificielles (IA) génératives culturelles en distinguant ses usages commerciaux et non-commerciaux, et améliorer la répartition de la valeur qu'elles produisent

Créer une association sportive dans tous les établissements scolaires du premier degré pour rendre gratuite et accessible la pratique d'une activité physique encadrée par des professionnels

Augmenter la taxation sur les retransmissions sportives à la télévision et créer une taxe sur les transferts pour financer le sport amateur

Interdire la publicité pour les paris sportifs et retirer son agrément à tout opérateur qui ne respecterait pas cette interdiction

Démocratiser la gestion des fédérations sportives et assurer la souveraineté des licenciés sur leur fédération

Renforcer l'éducation physique obligatoire avec 4h d'enseignement par semaine et soutenir les études de sciences et techniques des activités physiques et sportive (STAPS) dans la construction d'une politique sportive ambitieuse

Rembourser le sport santé, ou « sport sur ordonnance », grâce à la Sécurité sociale

Consacrer l'apprentissage de la natation dans le cadre scolaire en le rendant obligatoire

Promouvoir le sport féminin, instaurer la parité dans la retransmission télévisuelle des grands événements sportifs et les rendre accessibles sur des chaînes publiques

Renforcer l'accessibilité aux équipements sportifs des personnes en situation de handicap

Reconnaître la spécificité des sourds et malentendants dans les compétitions sportives olympiques

Redéployer et renforcer les conseillers techniques et sportifs (CTS) sur tout le territoire

Mettre en place un plan national d'urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs, notamment les équipements publics de proximité favorables aux pratiques libres (piscines, salles d'escalade, salles de remise en forme, pistes de skate, etc.)

Favoriser la gratuité des activités sportives pour les populations les plus pauvres

Cesser la criminalisation des supporters, en particulier les atteintes à la liberté d'expression et d'aller et venir

Faire des grands plans de lutte contre le racisme et les violences sexistes et sexuelles dans le sport et les compétitions sportives

Organiser la mise en place réelle, à la fois contrôlée et évaluée, d'un plan d'action, de formation et de sensibilisation sur les LGBT-phobies dans le sport, notamment pour garantir l'inclusion des personnes trans dans les pratiques sportives

Inscrire dans la Constitution le principe de la « règle verte », selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu'elle est en état de reconstituer

Adopter des lois cadres instaurant une planification écologique et démocratique coordonnant les niveaux national et local

Donner les moyens humains et financiers à l'État et ses opérateurs publics (comme le Cerema, l'Office national des forêts, l'Office français de la biodiversité ou Météo France) pour mener à bien leur rôle de planification

Créer un Conseil à la planification écologique

Relever les ambitions climatiques de la France avec pour objectif une baisse de 65 % des émissions en 2030 (au lieu de 50 % actuellement) et rendre public un bilan annuel

Obliger les entreprises à mettre en œuvre une comptabilité carbone pour les émissions directes et indirectes certifiée par un organisme public agréé en commençant par les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre (GES) – énergie, transport, bâtiment, industrie lourde – puis selon la taille des entreprises, accompagnée d'une trajectoire de baisse de leurs émissions

Instaurer un crime climatique de dissimulation et de tromperie sur les émissions carbone des entreprises

Inscrire dans les comptes publics un diagnostic régulier de l'état des écosystèmes, avec des indicateurs biophysiques et économiques permettant d'évaluer les coûts nécessaires pour restaurer leurs capacités

Créer une Agence pour les relocalisations dépendant du Conseil à la planification écologique, chargée de recenser les secteurs industriels indispensables à la souveraineté nationale et à la bifurcation écologique, et d'établir un plan de relocalisation pour chaque filière ou production stratégique identifiée

Développer un outil national inspiré de Copernicus pour suivre en temps réel les données clés sur l'économie et l'environnement, en compilant des images satellites, des mesures terrestres et maritimes, des informations sur les actifs industriels énergétiques et leurs impacts, etc

Mettre en place une logistique verte : rompre avec les flux tendus, développer les modes de transport propres et structurer une logistique territoriale, notamment en renforçant le rôle du train, du fluvial et en mutualisant les flux du dernier kilomètre

Instaurer un moratoire sur les grands projets inutiles et écocidaires, les réévaluer au regard de la règle verte et de leur impact sur la biosphère

Redécouper les Régions à partir des bassins versants et leur confier l'eau comme première responsabilité

Impliquer pleinement les communes dans les décisions et la mise en œuvre des investissements de la planification écologique

Supprimer les régions transfrontalières (ou eurorégions)

Interdire le « droit à la différenciation » – qui permettrait que des règles différentes s'appliquent selon les territoires – afin de garantir l'égalité entre les citoyens

Réserver le statut de collectivité unique aux territoires insulaires et des Outre-mer

Recomposer les assemblées régionales à partir des élections des conseillers départementaux

Mettre en place des défenseurs de la nature chargés de l'eau, l'air, la forêt, la végétalisation et la perméabilité des sols au niveau communal

Mettre en place des assemblées citoyennes régionales pour débattre des projets d'aménagement et d'investissement en lien avec la planification écologique

Stopper l'étalement urbain : rapprocher les bassins de vie et les bassins d'emploi

Renforcer les moyens humains et financiers de l'ingénierie des territoires pour appuyer les collectivités dans une planification écologique régénérative (restauration du cycle de l'eau, énergies renouvelables)

Faire des Outre-mer des territoires pilotes de la planification écologique et des circuits courts : autonomie énergétique et 100 % renouvelable, autosuffisance alimentaire, politique maritime, protection de la biodiversité

Instaurer un bouclier douanier via une taxe kilométrique en faveur des productions locales à faible empreinte écologique

Appliquer une préférence commerciale pour les produits ultramarins vers l'Hexagone et l'Europe et nouer des partenariats commerciaux équilibrés avec les voisins régionaux

Tendre vers l'autosuffisance alimentaire grâce à l'agriculture paysanne écologique et des filières agroalimentaires locales

Protéger la biodiversité exceptionnelle des Outre-mer

Promouvoir des plans d'autonomie énergétique

Renforcer la résilience des territoires ultramarins face aux risques naturels majeurs en améliorant les dispositifs de prévention, de gestion de crise et de réparation, avec des solutions innovantes et des moyens adaptés aux besoins des populations

Développer l'offre locale de formation aux métiers de la bifurcation écologique (électricité et déploiement d'énergies renouvelables, utilisation de matériaux biosourcées locaux, foresterie et pêche durables)

Lancer un plan massif de 200 milliards d'euros d'investissements écologiquement et socialement utiles

Annuler les cadeaux fiscaux accordés sans contrepartie aux plus grandes entreprises ces dix dernières années

Utiliser cet argent pour investir et rétablir des pôles publics dans l'énergie, les transports et la santé afin de réindustrialiser le pays par des plans de filières au service de la bifurcation écologique

Instaurer la possibilité de souscrire à un contrat de bifurcation écologique garantissant les droits sociaux, la formation, et la rémunération, pour assurer un cadre protecteur pour les salariés en cas de reconversion d'une entreprise

Créer un droit de reprise d'activité préférentiel pour les salariés dans un but écologique en cas de cession ou de fermeture d'entreprise

Créer un pôle public des transports et de la mobilité

Renationaliser la SNCF et refuser la mise en concurrence des lignes de transport

Refuser la suppression des lignes ferroviaires du quotidien et en réouvrir, augmenter le nombre de trains et garantir des tarifs accessibles, maintenir des guichets physiques dans les gares

Créer une commission d'enquête sur le chantier ferroviaire du Lyon-Turin, projet écocidaire au coût démesuré

Revenir sur la liquidation de Fret SNCF poussée par la Commission européenne et mise en place par le gouvernement ; défendre l'opérateur public et développer massivement le fret ferroviaire en rendant obligatoire le raccordement des plateformes logistiques

Développer les transports publics à la demande hors des zones denses de transport public

Supprimer les lignes aériennes quand l'alternative en train est inférieure à quatre heures

Repenser la mobilité individuelle en développant les usages partagés de la voiture et les mobilités douces (comme le vélo)

Limiter la taille, le poids et les dimensions des SUV autorisés à la vente et développer la construction française de véhicules électriques légers

Décréter un moratoire sur les zones à faibles émissions (ZFE) dans leur conception actuelle, dont les critères induisent des inégalités sociales et une trop grande tolérance à l'égard de certains véhicules, notamment les SUV, qualifiés à tort de non-polluants

Garantir l'accès aux réseaux dans les territoires peu dotés en transports collectifs par le soutien aux garages solidaires et une aide suffisante à la réparation dans le cadre du contrôle technique

Adopter un plan de développement du ferroutage et de report modal (cabotage maritime, fluvial et dirigeable)

Renationaliser les autoroutes, en revenant sur les hausses de prix passées, ainsi que les aéroports stratégiques

Engager un plan spécifique de développement des transports collectifs en Outre-mer, quasi inexistants aujourd'hui, sur le modèle du projet de tram-train à La Réunion

Planifier le passage à 100 % d'énergies renouvelables avec un double mot d'ordre : sobriété et efficacité énergétique

Sortir des énergies carbonées : arrêter les subventions aux énergies fossiles, y compris à l'étranger

Planifier le déploiement de technologies capables de réguler et gérer les pics et les creux de production et de consommation d'énergie : stations de transfert d'énergie par pompage (STEP), développement du « véhicule au réseau » pour les voitures électriques, etc.

Sortir du nucléaire : abandonner les projets d'EPR (European Pressurized Reactor – Réacteur pressurisé européen), planifier le démantèlement, la réhabilitation et la reconversion des sites nucléaires et de l'ensemble de leur bassin de vie

Mettre en place une convention collective unique pour les travailleurs du nucléaire et arrêter l'utilisation massive de la sous-traitance, tout en garantissant leur reconversion au fur et à mesure des fermetures de centrales

Remettre en place des tarifs réglementés de l'énergie calculés à partir des coûts de production, pour les particuliers comme pour les entreprises, les collectivités locales et les bailleurs sociaux et y inclure des objectifs sociaux, comme la gratuité des premières quantités indispensables à une vie digne

Annuler la libéralisation du marché de l'électricité et du gaz : stopper la privatisation des barrages hydroélectriques, créer un pôle public de l'énergie en lien avec des coopératives locales en renationalisant EDF et Engie

Annuler les hausses du tarif du gaz depuis 2017

Favoriser partout sur le territoire le recours aux diverses sources d'énergie les plus adaptées aux conditions météorologiques et géographiques (pour lutter contre la méthanisation à outrance notamment)

Refaire l'isolation d'au moins 700 000 logements par an

Mettre fin aux situations de précarité énergétique : privilégier les rénovations complètes, interdire réellement la location des passoires thermiques, renforcer les programmes de détection des passoires énergétiques, cibler les aides à la rénovation en fonction des revenus des ménages

Remplacer progressivement tous les logements chauffés au fioul par des chauffages qui produisent moins d'émissions de gaz à effet de serre comme des pompes à chaleur

Conditionner l'obtention de labels écologiques à des résultats énergétiques concrets et vérifiés pour les bâtiments neufs comme pour les rénovations thermiques

Se donner les moyens : former les professionnels, mettre en place un « guichet unique » public pour les propriétaires devant faire cette rénovation

Réduire l'impact écologique des travaux : développer l'éco construction avec des matériaux bioclimatiques (bois/terre/paille)

Optimiser les usages de l'énergie dans le secteur tertiaire : extinctions nocturnes des bâtiments, équipement LED obligatoires, extinction du chauffage et des répartiteurs informatiques lorsque les bureaux sont inoccupés, etc.

Abroger la loi qui a fusionné l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et garantir leurs moyens

Abolir l'obsolescence programmée et allonger les durées de garantie légale des produits :

Contre la surproduction de déchets : interdire immédiatement et réellement les plastiques à usage unique, remettre en place la consigne pour les bouteilles et bocaux en verre, rendre obligatoires le recyclage, le compostage ou l'incinération (dans cet ordre de priorité), généraliser, financer et accélérer la mise en place de filières de réemploi et de substitution aux matériaux d'origine fossile

Créer un service public de la réparation et du réemploi, avec la mise en place de formations pour certains métiers (notamment électricité, électronique, bâtiment, textile)

Rendre obligatoire l'écoconception des produits afin de limiter l'utilisation de ressources non renouvelables et ouvrir des formations obligatoires dédiées au low-tech et à l'écoconception dans toutes les écoles publiques d'ingénieurs et de design

Généraliser au plus vite l'indice de durabilité des produits (possibilité d'être réparé, durée de vie, etc.), rendre obligatoire la disponibilité et l'encadrement du prix des pièces de rechange et empêcher la mise sur le marché de celles qui auraient un score de durabilité insuffisant

Faire reculer la publicité dans l'espace public, interdire le dépôt de prospectus publicitaires commerciaux dans les boîtes aux lettres, les panneaux publicitaires numériques et le démarchage téléphonique commercial

Interdire la publicité des produits et services les plus émetteurs de gaz à effet de serre sur tous les supports publicitaires

Diminuer les possibilités de diffusion de publicité à la télévision

Créer un réseau national de déchèteries/recyclage

Interdire toute allégation pouvant donner l'impression d'une absence d'impact sur le climat de certains produits comme les mentions « neutres en carbone » sur les étiquettes des produits ou dans la publicité

Instaurer une agriculture relocalisée, diversifiée et écologique et créer 300 000 emplois agricoles

Garantir des prix rémunérateurs aux producteurs par des prix planchers pour les agriculteurs, interdire les ventes à perte et mettre en place une caisse de défaisance pour reprendre les dettes agricoles des convertis au 100 % bio

Garantir aux agricultrices et agriculteurs le droit à une retraite digne en engageant une réforme du système des retraites agricoles

Refondre la PAC (politique agricole commune) et orienter les aides publiques agricoles pour favoriser la production écologiquement soutenable, l'intensité en main d'œuvre des exploitations et le développement des protéines végétales

Faire une réforme agraire pour encourager l'installation de nouveaux agriculteurs et permettre le développement d'un tissu de nombreuses exploitations à taille humaine

Mettre en place un plan de protection généralisée du foncier agricole, forestier

Planifier la réduction progressive des doses d'engrais et de pesticides, interdire immédiatement les plus dangereux (glyphosate, néonicotinoïdes) et l'importation de productions qui en contiennent

Instaurer un protectionnisme écologique en fonction des conditions de production et de rémunération du travail agricole : appliquer la clause de sauvegarde pour interdire l'importation de produits mettant en cause une norme sanitaire nationale et garantir un prix minimum d'entrée face à la concurrence déloyale

Limiter le prix final des produits alimentaires en fixant des coefficients multiplicateurs et en encadrant les marges des industries agro-alimentaires et de la grande distribution

Développer les circuits courts pour réduire la circulation des marchandises et l'utilisation d'emballages

Protéger nos produits du terroir de la concurrence internationale en garantissant les moyens de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), qui permet de maintenir l'Appellation d'origine protégée (AOP), l'Appellation d'origine contrôlée (AOC) et l'Indication géographique protégée (IGP)

Aider les victimes des pollutions et les lanceurs d'alerte sur la base d'un fonds abondé par les consommations polluantes

Redonner à l'État et aux collectivités locales les moyens humains et financiers pour appliquer le triptyque « surveiller, contrôler, sanctionner » et réguler face au libre marché

Revenir sur les affaiblissements des normes environnementales et des mécanismes de participation publique décidés lors du précédent quinquennat (décrets permettant aux préfets de déroger aux normes environnementales, par exemple)

Établir un plan d'urgence pour la dépollution rapide des régions durablement polluées en France, dont en priorité la Guadeloupe et la Martinique victimes du chlordécone et créer un fonds d'indemnisation spécifique des victimes, offrant une réparation intégrale pour toutes les victimes de maladies liées au chlordécone, qu'elles soient professionnelles ou environnementales

Prendre en charge et indemniser les victimes, y compris indirectes, des essais nucléaires français et reconnaître leurs dommages environnementaux, en particulier en Polynésie

Gérer les risques industriels avec la création d'une autorité de sûreté indépendante des risques industriels, augmenter le nombre d'inspecteurs des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et augmenter le seuil de l'amende maximale pour les ICPE à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement)

Arrêter les activités dangereuses pour la santé et l'environnement, interdire les produits chimiques les plus nocifs – comme les engrais à base de nitrate d'ammonium – et les polluants éternels, planifier la reconversion des travailleurs vers des secteurs d'activité utiles (énergie, assainissement et gestion des déchets)

Consacrer une « règle bleue » qui applique le principe de la « règle verte » (ne pas prendre à la nature davantage qu'elle ne peut reconstituer) à l'eau pour son usage et pour la protection de sa qualité

Inscrire l'eau comme bien commun et la protection de l'ensemble de son cycle, y compris les nappes phréatiques, les rivières et les fleuves, dans la Constitution

Inscrire l'accès à l'eau, son assainissement et le droit à l'hygiène comme droit humain fondamental

Réprimer plus durement les coupures d'eau illégales

Renforcer la participation des citoyens et des associations dans les syndicats d'assainissement existants et œuvrer à la création de régies publiques et citoyennes locales de l'assainissement, en lien avec les régies publiques de l'eau en attendant leur création

Lancer un vaste plan d'investissement dans le renouvellement des canalisations, accélérer les travaux déjà engagés en Outre-mer

Rendre effectif le droit à l'eau et à l'assainissement par la gratuité des mètres cubes indispensables à la vie digne et par la suppression de l'abonnement

Instaurer une tarification progressive et différenciée selon les usages

Mailler le territoire de fontaines à eau, de douches et de sanitaires publics et gratuits

Veiller à l'actualisation régulière et ambitieuse des plans de prévention des risques naturels d'inondation (PPRi) et des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI)

Renforcer les effectifs de la police de l'eau et des inspecteurs de l'environnement présents sur tous les territoires pour contrôler plus strictement le captage par les industries d'eau en bouteille et par le secteur agricole, surveiller le débit des forages déclarés, fermer les forages illégaux, et empêcher toute pollution industrielle ou agricole

Mettre fin au déclassement des cours d'eau et rétablir les cours d'eau déclassés

Atteindre le très bon état écologique et chimique de tous les cours d'eau (fleuves, rivières, ruisseaux) et réserves souterraines

Systématiser le recours au fret fluvial dès que possible en respectant la biodiversité

Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Décider démocratiquement d'un nouveau partage sobre de l'eau entre ses usages agricoles, énergétiques, industriels, de transport et de potabilisation en sanctuarisant les débits biologiques et les zones humides

Redonner des moyens humains et financiers aux agences de l'eau tout en revoyant leur fonctionnement ainsi que celui de leur comité de bassin pour que soit garantie la place des citoyens et des associations

Garantir l'accès à l'eau courante potable à tous les habitants des Outre-mer, quoi qu'il en coûte

Rétablir une distribution d'eau de bonne qualité et en volume suffisant dans les territoires d'Outre-mer où le service public de l'eau est défaillant

Financer par l'État des travaux urgents de remplacement des canalisations, notamment en Guadeloupe, sur l'adduction d'eau potable et l'assainissement

Adopter la régie comme mode de gestion de l'eau et de l'assainissement et prévoir des sanctions conséquentes lorsque les délégataires, concessionnaires et fermiers ne remplissent pas leurs obligations contractuelles, notamment en matière d'entretien des réseaux

Déclencher, en cas de pénurie, un plan visant à la distribution de bouteilles d'eau (plan ORSEC-eau) et plafonner leur prix dans tous les endroits où le service public de l'eau potable et de l'assainissement est défaillant

Annuler la dette citoyenne résultant du problème de facturation des anciens opérateurs et/ou résultant d'impayés pour service non rendu et cesser le recouvrement forcé de celle-ci

Garantir que ni la dette existante, ni les investissements à venir des opérateurs de l'eau, ne seront répercutés sur la facture des usagers de l'eau

Mettre en œuvre un plan d'urgence pour résoudre la crise de l'eau à Mayotte

En Guadeloupe et en Martinique, reconnaître le statut de crise sanitaire et écologique concernant l'eau potable et son assainissement, la contamination au chlordécone, et les effets cocktails avec d'autres substances dont les conséquences sont inconnues

Interdire les coupes rases sauf en cas d'impasse sanitaire avérée

Augmenter les moyens humains et financiers de l'Office national des forêts et stopper sa privatisation pour lui permettre d'assurer ses missions y compris d'accueil du public

Inciter à la création de coopératives de petits producteurs et au groupement de la gestion de parcelles forestières privées

Améliorer les conditions de travail des forestiers : interdire le travail détaché, augmenter les salaires des forestiers, préserver le droit à la retraite anticipée

Augmenter la part des forêts publiques notamment par la création d'un droit de préemption publique avec des budgets suffisants et la réquisition des parcelles abandonnées

Adapter la politique forestière nationale au changement climatique en imposant, comme conditions aux aides publiques, l'augmentation ou a minima le maintien du stockage de carbone, ainsi que la préservation des écosystèmes

Interdire le dessouchage, dans un but de préservation des sols forestiers, de leur puits carbone et de la biodiversité

Rendre transparentes les autorisations de coupes afin de faciliter le recours de tiers en cas d'incompatibilité avec les objectifs climatiques et de biodiversité auxquels la France s'est engagée

Favoriser la diversification en essences et en âges pour des forêts résilientes au changement climatique

Reconstruire tout le secteur de la transformation du bois avec l'objectif de diversifier les essences et de développer les circuits courts, en mettant en place une formation professionnelle publique

Rétablir des scieries et encadrer les exportations de bois

Encadrer l'usage du bois dans la production d'énergie et favoriser son usage durable dans la construction

Laisser au niveau national 25 % de la surface de la forêt française en libre évolution

Rompre avec les accords commerciaux participant de l'augmentation de la déforestation importée

Assurer une traçabilité complète des importations afin de bannir de la commande publique celles liées à la déforestation et contraindre les entreprises à exclure ces produits de leurs approvisionnements

Accroître la coopération internationale afin de lutter contre les pratiques illégales qui détruisent les forêts (trafic de bois, orpaillage et mines)

Renforcer les moyens humains et matériels de lutte contre les feux de forêt

Interdire les fermes-usines

Limiter les temps de transport des animaux vivants

Interdire les pratiques cruelles : poules et lapins en batterie, broyage des poussins, ablation de la queue, etc.

Interdire l'élevage d'animaux, même domestiques, pour la fourrure, et interdire tout commerce de fourrure

Déterminer de nouvelles normes pour améliorer les conditions d'élevage : accès à l'air libre, pâturage, densité, surface minimale

Orienter la recherche vers des méthodes substitutives et éthiques qui permettraient de ne plus expérimenter sur les animaux

Interdire les pratiques de chasse et de « loisirs » cruelles pour les animaux (déterrage, chasses à courre, corrida, exploitation des animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums, etc.)

Instaurer un moratoire sur les élevages de saumon et interdire les élevages de céphalopodes avant qu'ils ne se développent en France

Interdire les dépôts de brevets sur des organismes vivants pour empêcher l'appropriation d'espèces animales et végétales par des entreprises privées

À l'échelle globale : refuser les organismes génétiquement modifiés (OGM), mettre fin aux accords commerciaux internationaux dont les conséquences affectent le climat et la biodiversité

Soutenir les accords internationaux organisant la gestion des biens communs planétaires (traité sur la haute-mer, moratoire sur l'exploitation minière des grands fonds marins, traité sur l'interdiction des plastiques)

En France, protéger concrètement les habitats et les espèces : bannir les pesticides en commençant par les interdire autour des zones habitées, lutter contre l'artificialisation des sols en empêchant notamment la multiplication des entrepôts géants, gérer durablement l'eau (dépollution et régies publiques)

Se retirer immédiatement du commandement intégré de l'OTAN puis, par étapes, de l'organisation elle-même

Sortir la France de l'isolement occidental et recommencer à parler au monde entier en refusant la doctrine du « choc des civilisations », en portant une action internationale non alignée, au service de la paix, en promouvant une conception universelle et non dévoyée des droits humains

Refuser toute inscription de notre pays dans une alliance militaire permanente dans la région asie-pacifique et ailleurs

Engager la formation d'une nouvelle entente altermondialiste

Rétablir le réseau diplomatique français et stopper son alignement sur l'atlantisme de l'Union européenne

Rédiger un livre blanc et adopter une loi de programmation militaire visant à restaurer notre indépendance, notre souveraineté industrielle et mettre en œuvre notre adaptation au changement climatique

Créer un pôle public de l'armement, stopper les privatisations des industries d'armement et des missions de défense nationale, puis les réintroduire dans le secteur public

Faire de la France une puissance incontournable dans les technologies de rupture : miniaturisation, dronisation, intelligence artificielle, etc.

Prioriser l'acquisition de matériel militaire français dans l'armée

Ouvrir la possibilité d'un service militaire comme composante optionnelle du service citoyen obligatoire

Mobiliser l'espace numérique et la réalité spatiale pour installer des systèmes défensifs et non létaux contre les agressions et pour la paix

Donner à nos services de renseignement la capacité d'anticiper les risques, y compris sanitaires, liés aux bouleversements climatiques

Adapter le matériel militaire et l'équipement de nos soldats à la nouvelle donne climatique

Lancer un plan d'adaptation des infrastructures militaires vulnérables

Donner les moyens au service de santé des armées, renforcer le dispositif ATHOS et simplifier l'indemnisation et la reconnaissance de la blessure psychique au sein de l'armée française

Relancer les processus multilatéraux de désarmement nucléaire et conventionnel dans le cadre de la Conférence du désarmement de l'ONU et participer comme observateur au traité d'interdiction des armes nucléaires (TIAN)

Définir, avec la communauté internationale, une doctrine de sécurisation des sites nucléaires en zones de guerre et soutenir la protection immédiate des réacteurs en Ukraine par la présence de l'ONU, avec l'appui de l'Agence internationale de l'énergie atomique

Réaffirmer que l'ONU est le seul organe légitime pour la sécurité collective

Refuser toute intervention militaire sans mandat clair de l'ONU, rétablir l'autorité du comité d'état-major des Nations unies

Créer une Organisation mondiale de l'environnement et défendre l'​​Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) libérée des intérêts de l'industrie pharmaceutique

Agir pour une réforme du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale de l'ONU, afin que l'organisation fondée en 1945 soit représentative du monde actuel

Réformer l'Organisation de l'ONU pour l'agriculture et l'alimentation (FAO) pour favoriser la souveraineté alimentaire, la régulation des marchés et la conversion écologique de l'agriculture

Soutenir l'action de l'ONU, et notamment de l'UNRWA, en Palestine

Construire avec les États et les sociétés concernées, sous l'égide de l'ONU, des solutions politiques partout où la paix n'est pas garantie (Proche-Orient, Moyen-Orient, Afrique sahélienne, Afrique centrale, Cachemire, Caucase, golfe Arabo-Persique, Corne de l'Afrique, etc.)

Porter l'idée de la création d'une force d'intervention et de sécurité écologique sous l'égide de l'ONU et d'un traité de non-prolifération des énergies carbonées

Appuyer le droit et la justice internationale, pour que les mesures conservatoires décrétées par la Cour internationale de justice soient appliquées, et que les criminels de guerre soient jugés

En Ukraine, agir pour créer un cadre diplomatique permettant d'obtenir un cessez-le-feu, le retrait des troupes russes, et l'ouverture de négociations pour une paix durable

Rétablir, une fois la paix revenue en Ukraine, un cadre paneuropéen stable et pérenne donnant des garanties de sécurité crédibles à l'ensemble des pays d'Europe centrale et orientale et facilitant les coopérations au bénéfice des populations

Exiger un cessez-le-feu durable en Palestine et au Liban, la fin immédiate du blocus de la bande de Gaza et de l'annexion de la Cisjordanie et du plateau du Golan

Mettre en place des sanctions contre le gouvernement Netanyahou, interrompre les accords de coopération économique avec Israël et décréter un embargo sur les armes

Reconnaître l'État de Palestine

Porter au sein du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) des propositions de rupture avec le néolibéralisme international, et réinvestir la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

Intégrer le respect des règles fondamentales de l'Organisation internationale du travail dans les accords commerciaux

Agir pour l'adoption à l'ONU d'un règlement contraignant les multinationales à respecter des normes sociales et environnementales

Œuvrer à un règlement collectif des dettes publiques, indépendamment des mécanismes du marché, dans le cadre de la résolution votée par l'Assemblée générale de l'ONU en 2015

Reconnaître un crime d'écocide

Soutenir la création d'un tribunal international de justice climatique et environnementale

Créer un tribunal international de justice économique pour juger les crimes financiers transnationaux

Élargir le dispositif de la licence d'office et lever les brevets sur les vaccins et autres moyens médicaux de lutte contre les pandémies

Soutenir activement les négociations en cours d'un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l'environnement

Soutenir activement les négociations en cours d'un traité international de lutte contre les plastiques

Faire de la question de l'eau, de sa protection et de son accès pour tous un enjeu prioritaire de la politique internationale et de coopération de la France

Jouer un rôle actif dans les négociations pour un traité international de protection des grands fonds marins et dans la mise en œuvre du traité pour la protection de la haute mer

Défendre la gestion des pôles arctique et antarctique comme des biens communs de l'humanité, protégés des activités militaires et économiques qui pourraient détruire leurs écosystèmes par le pillage de leurs ressources

Constituer un détachement de Casques bleus de l'ONU pour faire face aux catastrophes naturelles

S'opposer aux accords commerciaux inégaux afin d'éviter aux migrants de devoir fuir leur pays

Agir contre les conséquences des bouleversements climatiques par des transferts de technologies et de l'aide financière et matérielle

Sortir de l'impasse de la politique de Schengen et Frontex

Assumer notre devoir d'humanité envers les réfugiés

Faciliter l'accès aux visas, régulariser les travailleurs, étudiants, parents d'enfants scolarisés et instituer la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence

Créer un statut de « détresse environnementale » apportant une protection temporaire pouvant devenir durable en fonction de la gravité de la catastrophe ayant entraîné la migration

Suspendre le règlement Dublin, renégocier les accords du Touquet

Prendre en charge les personnes migrantes grâce à des structures d'accueil et d'hébergement en nombre suffisant sur tout le territoire, en finir avec le délit de solidarité, créer un guichet unique d'accueil

Refuser toute mise sous tutelle de l'OFPRA par le ministère de l'Intérieur

Garantir pleinement le droit d'asile et la prise en compte des identités de genre et orientations sexuelles dans les procédures, notamment en prenant le temps d'étudier chaque dossier

Abroger les dernières lois asile et immigration

Garantir l'accès à l'aide médicale d'État (AME)

Construire des politiques internationales à partir des Outre-mer : préservation de l'Amazonie, aide aux peuples autochtones menacés par la montée des eaux et la sécheresse

Faire des Outre-mer des pôles régionaux de codéveloppement : transfert de technologies auprès des pays voisins, aide logistique et scientifique, établissement de formations de haut niveau bénéficiant à la fois aux étudiants ultramarins et à ceux des pays voisins, coopération militaire de maintien de la paix

Rejoindre les coopérations régionales : la Communauté d'États latino-américains et caraïbes (CELAC) pour les Antilles et la Guyane française, l'Union africaine pour Mayotte, rejoindre la Communauté de développement de l'Afrique australe (CDAA) et participer activement à l'Association des États riverains de l'océan Indien (IORA) pour La Réunion

Construire l'avenir de la Nouvelle-Calédonie dans le respect des référendums, en lien avec les territoires voisins

Consacrer 0,7 % du revenu national brut à une aide publique au développement débarrassée du carcan néolibéral

Agir pour la paix et respecter l'indépendance des États et la souveraineté des peuples

Relancer le codéveloppement et la coopération notamment dans la lutte contre le changement climatique

Soutenir le projet de monnaie commune mondiale face au dollar

Appuyer la restructuration des dettes souveraines

Réformer « l'aide au développement » apportée par l'Agence française de développement (AFD) pour qu'elle ne serve pas les intérêts des régimes oligarchiques et d'entreprises intéressées aux « partenariats publics privés ». Décider de son allocation avec les sociétés civiles sur place, dans un objectif de renforcement des droits humains et des souverainetés populaires, et non de mise en dépendance néocoloniale

Créer un réseau d'universités méditerranéennes et organiser un réseau méditerranéen de l'enseignement professionnel

Créer une force méditerranéenne d'intervention et de sécurité civile pour lutter contre les incendies et pour le secours en mer en cas de catastrophes naturelles

Mettre en place une structure commune de lutte contre les pollutions et de gestion de la dépollution de l'écosystème de la mer Méditerranée

Organiser les moyens d'intervention sous-marins

Étendre à la Méditerranée les normes écologiques applicables dans la mer Baltique, notamment en matière de limitation des émissions liées au trafic maritime

Créer une chaîne de télévision méditerranéenne émettant en plusieurs langues et diffusant sur les deux rives de la Méditerranée, et sur Internet (sur le modèle de la chaîne franco-allemande Arte)

Bâtir une politique prenant en compte la réaffirmation de la souveraineté des peuples africains et les transformations profondes de ce continent

Renforcer l'aide au développement au Sahel et la conditionner au respect des droits humains, démocratiques, sociaux et écologiques

Réviser les accords de défense passés avec les pays africains, pour qu'ils soient conclus dans l'intérêt des peuples et empêchent toute ingérence dans les affaires intérieures des pays africains

Permettre aux pays africains des zones CFA (dont la partie ouest est devenue zone ECO) d'avoir une monnaie dont ils soient les seuls maîtres, et dont ils puissent définir les contours

Annuler les dettes « odieuses » de certains pays africains, c'est-à-dire les dettes contractées par des dictatures dans le seul but d'enrichir le clan au pouvoir, ou d'engager des actions qui vont à l'encontre de l'intérêt général

Créer une commission d'enquête indépendante afin de faire la lumière sur le fiasco politique et militaire ayant gravement altéré les relations entre la France et la majorité des pays du Sahel

Défendre l'usage du français dans les institutions internationales

Faire vivre une francophonie des peuples

Créer un Erasmus francophone

Élaborer des contenus éducatifs et des diplômes communs entre pays francophones

Renforcer les médias audiovisuels francophones

Renforcer l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

Participer à la création d'une revue scientifique francophone de premier plan au niveau mondial

Créer une université francophone de l'espace proposant un cursus universitaire commun d'accès à tous les métiers relatifs au secteur aérospatial

Recréer des espaces d'expressions culturelles francophones (les scènes nationales par exemple)

Renforcer le réseau des Instituts et Alliances français

Utiliser le droit de veto de la France, par exemple pour refuser tous les nouveaux accords de libre-échange (avec le Mercosur, y compris révisé, le Chili, le Mexique, l'Inde, l'Indonésie, le Kenya, l'Australie, les Philippines, la Thaïlande, etc.) et tout nouvel élargissement sans harmonisation sociale, fiscale et environnementale préalable

Conditionner la contribution française au budget de l'Union européenne

Construire de nouvelles coopérations approfondies avec les États qui le souhaitent en matière sociale, écologique, culturelle, éducative, scientifique, etc.

Déclencher la mobilisation citoyenne avec nos alliés politiques et la société civile en Europe pour augmenter l'autorité de nos points de vue

Abroger les accords de libre-échange en vigueur (comme avec la Nouvelle-Zélande, le Canada, le Japon)

Cesser d'appliquer unilatéralement les normes incompatibles avec nos engagements écologiques et sociaux telles que la directive sur le détachement des travailleurs, les règles budgétaires, les règles de la concurrence, la libre circulation des capitaux

Suspendre la participation (opt-out) de la France à certains programmes comme l'Europe de la défense et s'opposer à la reconduction d'un Commissaire européen à la Défense dont le poste participe à l'édification d'une Europe de la guerre

Utiliser les contradictions entre les règles européennes et nos engagements internationaux sur le climat ou le travail pour faire primer les normes les plus exigeantes

Réaffirmer la supériorité des principes fondamentaux inscrits dans la Constitution de la 6e République sur le droit européen et instaurer un principe de non-régression écologique et sociale : aucune norme européenne ne peut s'appliquer si elle est moins ambitieuse qu'une norme nationale sur le plan social ou écologique

Défendre et reconstruire le maillage de transports en commun et de services publics, notamment dans les départements ruraux, les quartiers populaires et les Outre-mer afin de garantir une distance maximale (de quinze à trente minutes, en voiture ou en transport collectif) entre tout lieu d'habitation et les services publics essentiels (école, gare, hôpital, bureau de poste)

Réaffirmer le rôle du département comme échelle pertinente pour organiser un maillage équilibré du territoire en services publics essentiels à la population

Favoriser l'installation d'entreprises, d'artisans, de commerçants par la mise en place d'aides spécifiques

Soutenir le tissu associatif local en maintenant les subventions, en généralisant les conventions pluriannuelles et en sortant de la logique des appels à projets

Organiser des états généraux des quartiers populaires et des états généraux des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale notamment dans les services publics

Réouvrir des accueils physiques dans les services publics

Renforcer les dotations de l'État pour les territoires et régions en retard de développement économique et social

Augmenter la part de la Taxe sur les Conventions d'Assurance (TSCA) reversée aux départements et instaurer une péréquation pour renforcer les ressources dédiées à la sécurité civile, en prenant en compte les risques spécifiques et les besoins réels de chaque territoire

Engager un plan pluriannuel d'investissement et de développement des services publics (transports, éducation, santé, logement, culture), dont la possibilité a été dessinée dans les propositions des mouvements sociaux notamment en Guyane et à Mayotte

Mettre en place un encadrement des prix et des marges sur les produits de première nécessité pour lutter contre la vie chère, les monopoles et les oligopoles privés

Assurer la continuité territoriale (desserte de service public à tarifs réglementés) et le désenclavement intraterritorial et extraterritorial, mettre en œuvre un plan de rattrapage spécifique sur les infrastructures routières et ferroviaires, en particulier à La Réunion et en Guyane

Garantir l'accueil scolaire et la santé publique gratuite pour tous

Soutenir l'enseignement des langues et des cultures d'Outre-mer, et intégrer dans les programmes scolaires nationaux, en France hexagonale et Outre-mer, l'enseignement de l'histoire des Outre-mer

Instaurer un principe de faveur de manière à garantir 50 % de recrutements locaux dans tous les corps de la fonction publique

Généraliser l'économie sociale et solidaire (ESS)

Garantir l'accès de l'ESS au financement et aux marchés publics

Renforcer le financement des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire et faire du soutien aux coopératives et aux associations de l'ESS une mission centrale de la Banque publique d'investissement

Favoriser le développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) et les sociétés coopératives et participatives (SCOP) de façon à développer des services communs dont la responsabilité est partagée entre citoyens et usagers, salariés, partenaires publics et privés

Rendre obligatoire l'étude d'une reprise d'une entreprise par les salariés sous forme de SCOP ou SCIC, avec un accompagnement gratuit pour évaluer cette option

Redonner du pouvoir et des moyens aux associations citoyennes et aux acteurs de l'éducation populaire, généraliser les conventions pluriannuelles afin de leur donner de la visibilité sur leurs finances et sortir de la logique d'appel à projet

Développer les coopératives d'activités et d'emploi (CAE) afin de lutter contre le statut d'autoentrepreneur et de développer des formes de travail en commun

Créer une garantie d'autonomie qui permettra que nul ne soit privé de sa dignité pour vivre : le revenu mensuel de chaque personne atteindra le seuil de pauvreté (1 216 euros pour une personne seule)

Atteindre l'objectif de zéro sans-abri : augmentation significative des places d'accueil (estimées aujourd'hui à 203 000) et simplification des dispositifs

Encadrer le prix des produits alimentaires de première nécessité et interdire la réduflation (réduction des quantités pour le même prix)

Instaurer une première tranche gratuite de consommation d'électricité, de chaleur, d'eau, de gaz

Restructurer les emprunts des ménages surendettés et garantir à tous l'accès effectif aux services bancaires de base

Plafonner les frais bancaires

Garantir l'individualisation des droits et proposer l'automatisation des prestations sociales

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux et civiques par la simplification des démarches et la réouverture des accueils physiques dans les services publics

Interdire les pratiques de notation des allocataires de prestations sociales

Assurer la gratuité des protections périodiques pour toutes et tous, quel que soit l'âge

Interdire les expulsions locatives sans relogement public

Abroger la loi Kasbarian de criminalisation des locataires

Mettre en place une garantie universelle des loyers créant un filet de sécurité contre les impayés de loyers pour les locataires, comme pour les propriétaires

Construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses (RE2020, bâtiments à énergie positive)

Encadrer les loyers partout sur le territoire et à la baisse dans les grandes villes

Rehausser le quota de logements sociaux dans les villes (loi SRU) à 30 %, dont 5 % consacrés aux résidences universitaires et foyers jeunes travailleurs, et aggraver les sanctions contre les communes hors la loi

Imposer les hautes transactions immobilières par une taxe progressive pour financer la lutte contre le logement indigne

Rendre la rénovation des logements « passoires thermiques » obligatoire avant toute mise en location

Lutter contre l'habitat indigne et insalubre : rendre obligatoire un “permis de louer” dans toute la France (autorisation préalable délivrée par les pouvoirs publics) et lancer un grand plan de rénovation des logements

Rétablir les aides publiques pour les HLM et éviter les hausses de loyers à la relocation en logement social

Réquisitionner les logements vides et les remettre sur le marché dans des conditions qui respectent les critères du logement décent

Lutter contre la spéculation sur le logement en limitant les locations de courte durée (de type AirBnB) à 60 jours par an et supprimer la niche fiscale sur les meublés de tourisme

Limiter la concentration immobilière en instaurant un plafond de cinq logements transmissibles par héritage ; au-delà, les biens sont réquisitionnés par l'État et redistribués entre le parc social et des dispositifs d'accès à la propriété par des organismes de foncier solidaire

Lancer un plan d'urgence de prévention et d'éradication des punaises de lits, avec la création de services publics locaux dédiés

Réviser les Plans de prévention des risques d'inondations à la hauteur des nouvelles menaces et créer un Fonds d'aide à la relocalisation des constructions menacées par les inondations et la montée des mers

Assurer un meilleur accès de toutes et tous à la justice, en augmentant notamment l'aide juridictionnelle et en veillant au retour des tribunaux de proximité

Rétablir pleinement les jurés populaires, désormais quasiment disparus, supprimer les cours criminelles sans jurés et expérimenter les jurés dans les tribunaux correctionnels

Renforcer les droits de la défense, inscrire le droit à une défense dans la Constitution, renforcer la place de l'avocat et limiter le recours à la visioconférence qui déshumanise la justice

Garantir la gratuité des procédures les plus courantes (le divorce, par exemple)

Confier au Parlement l'orientation de la politique pénale du pays par un débat annuel sur un texte avec un vote

Renforcer l'indépendance de la justice vis-à-vis de l'exécutif : interdire les instructions individuelles et les remontées d'information individuelles sauf lorsqu'elles appellent à une intervention directe de l'exécutif en matière d'ordre public (le terrorisme, par exemple)

Sécuriser le secret de l'instruction et de l'enquête, en renforçant les mécanismes de poursuite des auteurs et de leurs complices

Lutter contre l'impunité des agresseurs sexuels, la correctionnalisation des viols et intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol

Rattacher la police judiciaire à l'autorité judiciaire pour assurer un contrôle direct et exclusif, et lui donner les moyens de son action

Construire de nouveaux centres d'activités de police de proximité

Intégrer les effectifs de police municipale à la nouvelle police de proximité après une formation de quelques mois, la répartir en fonction de la taille de la population et des besoins objectifs, et la placer sous l'autorité fonctionnelle du maire et l'autorité

En finir avec la politique du chiffre et les primes aux résultats

Interdire dans la loi tout usage des technologies de reconnaissance faciale dans les espaces et établissements publics sur le territoire français, ainsi que leur expérimentation

Développer les moyens humains pour le recueil de plainte et l'accompagnement des plaignants

Faire respecter la Convention internationale des droits de l'enfant concernant la protection de l'enfance, les enfants étrangers, l'interdiction des violences dites éducatives, le soutien à la parentalité

Recentraliser la protection de l'enfance en augmentant significativement ses moyens financiers et humains, pour une égalité entre tous les enfants de la République et un accompagnement éducatif de qualité

Débloquer des moyens pour construire des foyers supplémentaires qui permettent de séparer les enfants par tranches d'âge, préserver les fratries, préserver les jeunes victimes d'agressions sexuelles (centres de résilience), assurer des accueils d'urgence ponctuels, prendre en compte une dimension de soin psychiatrique

Rendre obligatoire l'assistance d'un avocat pour chaque enfant placé

Interdire les placements de tous les mineurs dans des hôtels dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et rendre obligatoire leur prise en charge jusqu'à 25 ans par un contrat jeune majeur

Engager un plan de rattrapage spécifique pour la protection de l'enfance dans les Outre-mer : doter chaque collectivité de structures de protection de l'enfance et de protection maternelle et infantile adaptées, recruter du personnel et le former aux problématiques locales

Lutter véritablement contre les violences sexuelles faites aux enfants en augmentant les effectifs de police spécialisés en lutte contre la cyberpédopornographie, en formant les professionnels en contact avec les enfants et en finançant la prise en charge de soins adaptés, protéger les enfants qui parlent

Renforcer les moyens de l'autorité judiciaire consacrés au traitement des signalements des contenus illégaux sur des plateformes privées et au contrôle de leurs retraits effectifs

Interdire la violence physique et psychologique de toutes sortes (éducative, punitive, ou autre) à l'égard des enfants

Garantir le droit à la santé des enfants, notamment la santé mentale

Respecter les droits fondamentaux des enfants étrangers : abroger les tests osseux, interdire l'enfermement des enfants dans les Centres de rétention administrative (CRA), et appliquer la présomption de minorité

Adopter un plan d'adaptation aux pandémies et zoonoses non liberticide, basé sur la société du roulement et la planification sanitaire

Abroger les lois sur l'état d'urgence sanitaire et le passe sanitaire

Reconnaître les épidémies et pandémies au titre des catastrophes naturelles

Interdire le dépôt de brevets sur les médicaments et les équipements nécessaires à une réponse sanitaire urgente et rendre obligatoire le partage de connaissances en vue d'une production massive et équitablement répartie des biens médicaux de première nécessité

Réquisitionner les entreprises indispensables à la production de matériel sanitaire (masques, tests, purificateurs)

Faire un pôle public du médicament qui devra :

Assurer une relocalisation de la production de médicaments

Garantir l'approvisionnement d'une réserve stratégique

Nationaliser certaines filiales critiques (notamment le doliprane)

Assurer le contrôle des prix sur l'ensemble des produits de santé et communiquer sur leurs coûts réels

Permettre la transparence sur le financement de la recherche et du développement

Mettre en place une conditionnalité des aides perçues par les entreprises privées pour la recherche de vaccins et médicaments

Produire et diffuser massivement les vaccins et traitements passés sous licence d'office

Reconstruire le service public hospitalier et instaurer le « 100 % Sécu » en remboursant à 100 % les soins de santé prescrits et en intégrant les mutuelles dans la Sécurité sociale

Réouvrir progressivement des services d'urgences, de maternités et des EHPAD publics assurant un service de santé public de proximité à moins de trente minutes de chaque Français

Sortir de la politique du chiffre à l'hôpital : remplacer l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) par un objectif national des besoins d'assurance-maladie (ONBAM), financer les hôpitaux par une dotation globale, un prix de journée et une tarification à l'acte pour les seules activités techniques programmées

Publier immédiatement le nombre de décès faute de prise en charge, revenir sur les suppressions de lits et les fermetures temporaires d'accueil dans les services hospitaliers

Abroger la hausse des franchises médicales de 2024

Engager un plan pluriannuel de recrutement des professionnels du soin et du médico-social (médecins, infirmiers, aides-soignants et personnels administratifs), revaloriser les métiers, les salaires et la tarification de certains actes libéraux des infirmiers

Actionner tous les leviers pour combattre les déserts médicaux :

Recrutement de médecins publics

Créer un réseau public de centres de santé pluridisciplinaires ou communautaires et de coopératives médicales en lien avec des infirmiers référents et déployer de manière effective le statut d'infirmier de famille

Financer l'augmentation du nombre de places en faculté de médecine en partant des besoins et la création d'écoles normales de santé dans les territoires

Rétablir l'obligation de participation de l'ensemble des médecins à la permanence des soins dans chaque département

Réguler l'installation des médecins et généraliser les guichets uniques pour toutes les démarches d'installation des soignants

Éradiquer d'urgence la précarité administrative, sociale et statutaire dans laquelle sont maintenus les praticiens diplômés hors Union européenne et leur permettre d'exercer de manière pérenne en France

Faire du plan national santé environnement (PNSE) un moyen d'éradiquer les maladies chroniques liées à la malbouffe et à l'exposition aux pollutions, notamment dans un cadre professionnel (pesticides, radioactivité, amiante, produits chimiques)

Mettre fin à l'épidémie de VIH en France par un grand plan national de dépistage et de traitement

Faire un véritable plan pour la santé mentale :

Réouvrir, dans un premier temps, des lits de psychiatrie publics

Renforcer les réseaux de CMP (centres médico-psychologiques)

Permettre le suivi psychologique ambulatoire par le conventionnement de professionnels

Augmenter le nombre de places en faculté de médecine dans la filière psy

Faire de la prévention en renforçant la médecine du travail ainsi que la médecine scolaire et universitaire

Protéger la recherche de la finance et supprimer l'influence des entreprises privées dans les activités médicales et hospitalières

Légaliser et encadrer par un monopole d'État la consommation, la production et la vente de cannabis à des fins récréatives dans des conditions permettant de lutter contre l'addiction

Affecter les recettes des taxes sur le cannabis à des programmes de lutte contre les addictions, notamment en milieu scolaire, et à une politique de prévention, de réduction des risques et d'aide à la désintoxication

S'attaquer aux causes des addictions, pour engager une politique de réduction des risques plutôt que de continuer une politique de répression des consommateurs

Confier le pilotage de la politique de lutte contre les drogues au ministère de la Santé et non plus de l'Intérieur • Accroître les forces de police et des douanes à des fins d'investigation et de remontées des filières

Lutter contre les organisateurs du trafic de cigarettes et viser une jeunesse « zéro tabac »

Créer un ministère de la Production alimentaire

Interdire d'urgence les additifs les plus controversés, limiter la liste des additifs autorisés à ceux admis dans l'agriculture biologique

Fixer des taux maximaux de sel, de sucre et d'acide gras saturés dans les aliments transformés et garantir l'application de la loi y compris dans les Outre-mer

Rendre le nutri-score (étiquetage nutritionnel) obligatoire pour en finir avec la désinformation de la grande distribution

Interdire la publicité alimentaire sur tous les supports (radiophonique, audiovisuel et électronique) à destination des enfants et adolescents

Créer une heure hebdomadaire d'éducation à la nutrition de la maternelle au collège

Expérimenter une garantie universelle d'accès à des aliments choisis comme premier jalon d'une « sécurité sociale de l'alimentation » et soutenir les différentes expérimentations locales et communales de sécurité sociale de l'alimentation

Garantir en permanence l'accès à cinq fruits et légumes de saison à prix bloqués

Porter l'alimentation dans la restauration collective à 100 % biologique et locale, réduire la part des protéines carnées au profit des protéines végétales et y imposer une option végétarienne quotidienne

Éradiquer l'illettrisme pour les jeunes sortis du système scolaire et les adultes à l'horizon 2027

Développer les structures d'alphabétisation et les cours de langue française pour les personnes non francophones

Financer des programmes associatifs d'accompagnement

Repérer les personnes en situation d'illettrisme par des actions nationales et annuelles, et leur proposer une remise à niveau gratuite

Créer un service public de la petite enfance et ouvrir 500 000 places en crèche et modes de garde adaptés sur cinq ans

Planifier la création de crèches (publiques et d'entreprises publiques) et de jardins d'enfants à effectifs réduits et garantissant un accès à un espace extérieur contenant une vraie végétation

Geler les ouvertures de places du secteur privé lucratif et réorienter les financements vers l'ouverture de places dans le public

Viser un droit opposable à l'accueil des jeunes enfants pour les familles

Augmenter les moyens humains et matériels pour améliorer les conditions de travail et d'accueil dans les structures existantes

Améliorer la formation des professionnelles et mieux reconnaitre leurs métiers

Garantir la gratuité des crèches publiques

Assurer la gratuité réelle de l'éducation publique, y compris les cantines, le transport et les activités périscolaires, fournir gratuitement aux élèves les manuels scolaires, ainsi que des fournitures sans marque, pour assurer une réelle égalité des conditions entre élèves sur tout le territoire et lutter contre l'intrusion marchande à l'école

Assurer l'égalité devant l'école :

Revaloriser les personnels de l'Éducation nationale et renforcer les moyens :

Restaurer le cadre national du service public d'éducation :

Faire de l'école le levier de la bifurcation écologique et démocratique :

Augmenter le nombre de classes et de lycées professionnels et agricoles publics

Créer des centres polytechniques professionnels

Rétablir l'encadrement de la création de centres de formation des apprentis (CFA) sous l'autorité des régions

Interdire les diplômes privés professionnels

Rétablir le baccalauréat professionnel en quatre ans, abroger les contre-réformes du lycée professionnel en renforçant notamment les enseignements généraux et en supprimant les nouvelles périodes de stage

Protéger les cursus courts dans l'enseignement supérieur et encourager la poursuite d'études après un bac professionnel ou technologique (BTS, DUT, licences professionnelles…)

Structurer les filières professionnelles qui répondent aux besoins en main-d'œuvre de la bifurcation écologique

Redonner et développer les moyens humains et financiers de formation aux lycées agricoles publics

Permettre l'accès et la gratuité des places d'internat aux étudiants et apprentis mineurs sous condition de ressources et pour les plus éloignés des lieux d'apprentissage

Réinstaurer un service public national de l'orientation

Réserver la taxe d'apprentissage aux établissements publics

Financer des plans généraux de thèmes de recherche sur des secteurs d'avenir

Rehausser le niveau d'investissement public dans la recherche

Bâtir un statut protecteur pour les jeunes chercheurs

Développer des universités plus ouvertes sur la société avec des services dédiés chargés d'organiser le lien entre les chercheurs et la population, dans un esprit de diffusion des savoirs et de réflexion citoyenne sur leur usage

Abroger l'augmentation des frais d'inscription décidée par Macron pour les étudiants étrangers

Créer un service public de la publication scientifique pour permettre aux citoyens et universités d'accéder gratuitement aux articles des chercheurs sans enrichir les revues et bases de données privées

Renforcer les grands instituts publics de recherche (CNRS, Inserm, Inrae, etc.), garants des recherches d'intérêt général et supprimer l'Agence nationale de la recherche

Supprimer le Crédit impôt recherche au profit du financement des universités et instituts de recherche et mettre en place des plans nationaux de recherche

Garantir un financement public des instituts de recherche impliqués dans la bifurcation écologique, afin de libérer cette recherche du poids des lobbies

Participer à l'émergence de revues scientifiques francophones en accès libre

Supprimer le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, refonder une vraie démocratie universitaire et confier l'évaluation par les pairs aux instances nationales et locales élues

Promouvoir une charte éthique internationale de l'usage des technosciences

Garantir à tous les bacheliers l'accès sans sélection à la formation de leur choix en démantelant le système Parcoursup et restaurer le droit à la poursuite d'études en Master

Instaurer la gratuité de l'enseignement supérieur, de la licence au doctorat, quelle que soit la nationalité des étudiants

Supprimer la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC)

Mettre fin à la précarité des contractuels et jeunes chercheurs par la titularisation des personnels effectuant des missions pérennes et en abrogeant la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Redonner à l'enseignement supérieur et à la recherche les moyens nécessaires en les fondant sur des financements pérennes et en augmentant le budget des universités et des centres de recherche : planifier les créations d'emplois et la construction de nouveaux établissements à partir d'une cartographie des besoins

Interdire le caractère lucratif des écoles privées de l'enseignement supérieur (actionnariat, cotation en bourse)

Lancer un grand plan pour l'immobilier universitaire, incluant la construction et la rénovation de laboratoires, d'amphithéâtres et lieux de vie sociale, citoyenne et étudiante

Construire 15 000 logements supplémentaires par an, rénover et remettre aux normes de sécurité et environnementales les logements existants

Abroger les lois relatives aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et Fioraso et réaffirmer le caractère national du service public de l'enseignement supérieur (cadre national des diplômes, statut des établissements et des personnels…)

Augmenter drastiquement le nombre de psychologues au sein des universités et renforcer les services de santé pour assurer un accès gratuit aux soins (dentaires, gynécologiques, etc.) à l'ensemble des étudiants

Renforcer le contrôle pédagogique de toutes les formations privées par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche

Instaurer une conscription citoyenne et créer une garde civile nationale

Mettre en place une conscription citoyenne de neuf mois, pour les femmes et les hommes de moins de 25 ans, rémunérée au SMIC – revalorisé – ; elle comprend une formation militaire initiale (avec droit d'objection de conscience) et des tâches d'utilité publique (secours aux personnes, sécurité civile, protection et réparation de l'environnement, appui à des associations labellisées d'intérêt général, appui à la population en cas de crise sanitaire)

Intégrer dans cette conscription un bilan de santé et une évaluation des capacités d'écriture, lecture et calcul, avec mise à niveau si nécessaire. Elle comprendra aussi une formation gratuite à la conduite et le passage de l'examen du permis de conduire

Abroger le SNU et faire la lumière sur les dérives sexistes, racistes et violentes qui s'y sont produites

Créer une garde nationale sous commandement civil, composée de la réserve de sécurité nationale, de la réserve de sécurité civile, de la réserve citoyenne et des jeunes en service citoyen obligatoire ayant souhaité intégrer l'une de ces réserves

Poursuivre les atteintes au patrimoine industriel français faisant partie des « intérêts fondamentaux de la Nation », comme le prévoit le Code pénal

Porter à deux ans la formation des élèves gardiens de la paix, réviser son contenu, et réouvrir des écoles nationales pour les activités de police

Interdire les tasers, les grenades de désencerclement, les « lanceurs de balles de défense 40 » (Flash-Ball) pour favoriser une stratégie de maintien de l'ordre basée sur la désescalade

Créer une commission « Vérité et Justice » sur les violences policières ayant entraîné la mort ou la mutilation de citoyens pour en établir toutes les responsabilités

Supprimer l'Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et l'Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN) et les remplacer par une autorité indépendante incluant des magistrats, des universitaires, des citoyens, rattachée au Défenseur des droits, remplaçant le service actuel, et lui octroyant une capacité de sanctions disciplinaires propre sur les agents fautifs

Planifier des moyens pour la justice et recruter davantage de fonctionnaires : magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse

Garantir des sessions de formation (histoire, géographie et enjeux locaux) pour les magistrats non originaires dans les Outre-mer

Respecter la dignité et les droits des personnes privées de liberté : en finir avec la surpopulation carcérale par la mise en place d'un mécanisme contraignant de régulation carcérale et assurer aux personnes détenues les moyens de se réinsérer dans notre société

Lutter contre la délinquance financière : doubler les effectifs des services qui luttent contre les infractions financières, supprimer réellement le verrou de Bercy, donner plus de moyens humains aux brigades en charge de la délinquance financière, augmenter le nombre de juges d'instruction et supprimer la convention judiciaire d'intérêt public

Donner les moyens d'une justice pénale environnementale efficace, punir les pollutions industrielles et appliquer strictement le principe pollueur-payeur

Rétablir la police de proximité et démanteler les BAC (brigades anticriminalité) et les BRAV-M (Brigades de répression des actions violentes motorisées)

Titulariser et former les policiers adjoints qui le souhaitent

Augmenter les effectifs en charge de la délinquance financière, du trafic d'êtres humains et du démantèlement des réseaux mafieux et doubler les effectifs de la police technique et scientifique

Garantir le respect des principes de l'ordonnance de février 1945 sur l'enfance en conflit avec la loi, abroger le code de justice pénale des mineurs de Dupond-Moretti pour instaurer un code de l'enfance combinant civil et pénal en concertation avec les professionnels

Créer un Commissariat à l'égalité doté d'un Observatoire des discriminations et de pôles spécialisés au sein des services publics et des cours d'appel

Mettre en place le récépissé de contrôle d'identité par les forces de l'ordre pour lutter contre le contrôle au faciès, accompagné de dispositifs de formation, de contrôle et de sanctions

Assurer la sécurité des lieux cultuels et culturels de notre pays en renforçant si nécessaire toutes les mesures de protection policières dont ils bénéficient du fait des attaques et menaces contre des mosquées et des synagogues

Créer un haut-commissariat à l'eau pour organiser une gestion 100 % publique de l'eau, articulée autour de régies publiques locales ouvertes aux citoyens

Renforcer et développer les coopérations judiciaires (magistrats de liaison, attachés douaniers et attachés de sécurité intérieure) en particulier avec les pays de production et d'exportation de drogues

Créer un Commissariat à la dissuasion de demain, chargé de réunir des chercheurs en pointe sur le sujet et de penser les différentes options alternatives au nucléaire

Renforcer l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) et organiser une conférence annuelle sur les migrations

Adopter une loi de lutte contre le sexisme et les violences faites aux femmes, et allouer les 2,6 milliards de budget demandé par les associations, notamment en matière de formation et de places d'hébergement, et garantir une budgétisation sensible au genre et transparente

Imposer la parité entre les femmes et les hommes dans les institutions politiques, administratives, économiques, syndicales et associatives

Augmenter les sanctions financières et pénales à l'encontre des entreprises qui ne respectent pas l'égalité salariale femmes/hommes (amendes et refus d'attribution de marchés publics)

Créer dans l'entreprise une commission de contrôle salarié sur l'égalité entre les femmes et les hommes

Revaloriser les rémunérations des métiers occupés majoritairement par des femmes, prendre en compte leur pénibilité en réinstaurant les facteurs de risques supprimés par Macron en 2017 en créant de nouveaux critères liés aux contraintes émotionnelles fortes

Renforcer le planning familial, augmenter et pérenniser les financements des associations féministes et LGBTI

Lutter contre le temps partiel contraint qui à 80 % touche des femmes

Garantir le droit de partir et lutter contre la précarité des mères isolées : déconjugaliser et revaloriser l'allocation de soutien familial, défiscaliser les pensions alimentaires, réduire les délais de la justice familiale

Créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents

Rembourser le traitement hormonal de la ménopause

Mettre en œuvre un plan de lutte contre le harcèlement sexiste et les agressions sexuelles dans les transports collectifs

Garantir l'égal accès et l'effectivité du droit à l'IVG et le choix de la méthode d'IVG et supprimer la double clause de conscience des médecins

Lutter contre les mouvements anti-choix qui entravent les droits et la santé sexuelle et reproductive et le droit à l'avortement

Abolir la prostitution et garantir la dignité de la personne

Améliorer l'accès à la santé des femmes et leur prise en charge, reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques

Mettre en œuvre un plan d'action global contre les discriminations (emploi, logement, éducation, santé…)

Généraliser les campagnes de testing et expérimenter les dossiers anonymes dans l'accès à l'emploi, au logement, aux études supérieures, etc.

Mettre en place des règles contre les biais discriminatoires des intelligences artificielles et technologies médicales, notamment sur la qualité des ensembles de données d'entraînement et les procédures d'essai pour la détection et la correction des préjugés

Garantir le droit du sol intégral à tous les enfants nés en France, le rétablir sur l'ensemble du territoire national et faciliter l'accès à la nationalité française

Instaurer le 4 février comme jour férié national en mémoire des victimes de l'esclavage et de leurs luttes s'ajoutant au jour de commémoration spécifique à chaque territoire d'Outre-mer

Ouvrir les archives sur les guerres de décolonisation et être ouvert à la discussion quant aux demandes de restitution et de circulation des biens culturels issus de la colonisation

Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d'État au cours d'une journée nationale de commémoration

Abroger la loi dite contre le “séparatisme” et le contrat d'engagement républicain

Instituer le droit de vote des étrangers aux élections locales

Mettre en place un plan interministériel pour analyser, prévenir et lutter contre l'islamophobie et l'antisémitisme en France, et contre ses effets sur la vie des populations qui le subissent

Financer l'autonomie des jeunes détachés du foyer fiscal parental grâce à la garantie d'autonomie, qui les portera au-dessus du seuil de pauvreté (1 216 euros pour une

Instaurer le repas à un euro dans tous les sites de restauration des centres régionaux des œuvre s universitaires (CROUS)

Instaurer un « emploi spécifique jeune » d'une durée de cinq ans, dans le secteur non marchand et public, pour éliminer le chômage des jeunes (trois fois supérieur à celui de leurs aînés à diplôme égal)

Mettre fin à la précarité des étudiants, notamment en augmentant les indemnités de stage et en négociant avec les branches patronales les postes ouverts à stages, pour en finir avec la pratique des CDD déguisés

Offrir un bilan de santé et une évaluation des capacités d'écriture, lecture et calcul, avec mise à niveau si nécessaire ainsi qu'une formation gratuite à la conduite et le passage du permis de conduire à chaque jeune dans le cadre du service citoyen obligatoire

Construire un service public de la dépendance, pour aider les seniors à rester à domicile

Développer un réseau public de maisons de retraite aux tarifs harmonisés et accessibles

Créer 10 000 places par an en EHPAD publics pendant cinq ans, refonder le modèle de financement, l'augmentation des moyens matériels et humains

Former, qualifier et recruter en nombre suffisant le personnel nécessaire : au moins 210 000 personnes pour pouvoir respecter un ratio minimal d'encadrement « au chevet » des résidents

Revaloriser les métiers et revenus de l'ensemble des professionnels du grand âge à domicile comme en institution en refondant les grilles de rémunération et de qualifications

Collectiviser les EHPAD privés à but lucratif et les confier à des associations, coopératives, etc.

Assurer l'autonomie financière des personnes en situation de handicap, en revalorisant l'AAH au niveau du SMIC

Revenir sur la loi ELAN d'Emmanuel Macron pour imposer 100 % de logements accessibles dans les constructions neuves (comme le prévoit la loi de 2005) et faire participer l'État aux financements des travaux d'adaptation des logements anciens

Pérenniser le financement de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

Accorder le statut de salarié aux travailleuses et travailleurs en établissement et service d'aide par le travail (ESAT)

Faire de l'école pour tous une réalité :

Objectif zéro obstacle : tolérance zéro contre les entraves, c'est-à-dire les obstacles au déplacement ou à la vie quotidienne, permettre aux préfets de se substituer aux maires pour imposer les travaux et fermer les bâtiments privés ne respectant pas la loi, et imposer un plan de mise en accessibilité des transports

Assurer la prise en charge par la Sécurité sociale de l'ensemble des dispositifs médicaux nécessaires à la vie quotidienne