Le programme de Jean-Luc Mélenchon sur l'économie

Garantir un accès respectueux à la nature pour toutes et tous en rétablissant l'accès aux sentiers balisés, y compris s'ils sont sur une propriété privée, grâce à la mise en place de servitudes de passage encadrées

Revenir sur les privatisations (aéroports, autoroutes, Française des Jeux, etc.)

Rendre effectif le droit de réquisition des usines et entreprises d'intérêt général par l'État

Décréter un moratoire sur les partenariats publics-privés (PPP), auditer ceux en cours et abroger les dispositions législatives les permettant

Constituer des pôles publics dans les secteurs stratégiques : médicaments, transports et mobilité, banque, énergie, armement

Créer un droit de préemption pour permettre aux salariés de reprendre leur entreprise sous la forme d'une coopérative

Accorder aux comités d'entreprise un droit de veto suspensif sur les plans de licenciements et de nouveaux droits de contrôle sur les finances de leur entreprise

Donner plus de pouvoir aux salariés lors des procédures de redressement et de liquidation d'entreprise et instaurer le droit à un vote de défiance à l'égard des dirigeants d'entreprise ou des projets stratégiques

Augmenter la représentation des salariés dans les instances de décision des grandes entreprises à au moins un tiers et inclure d'autres parties prenantes comme les associations environnementales ou de consommateurs

Garantir les droits des représentants des personnels et des délégués syndicaux contre les licenciements abusifs des salariés protégés

Redonner aux communes le rôle de cellule de base de la démocratie locale, permettre leur libre association

Supprimer les mégarégions et les métropoles technocratiques, et revenir sur l'obligation d'appartenance des communes à des intercommunalités en abrogeant la loi portant sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe)

Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales et l'indexer sur l'inflation

Refuser les fusions forcées de communes

Augmenter l'enveloppe budgétaire des communes rurales par la création d'un fonds de soutien communal notamment pour recruter et revaloriser les agents

Revaloriser et rééquilibrer les indemnités des élus en fonction non pas du nombre d'habitants de la commune mais du temps de travail nécessaire pour faire fonctionner la commune

Valoriser les emplois de secrétaires de mairies en favorisant le recrutement à temps complet et en développant des formations adaptées

Instaurer le scrutin de liste dans toutes les communes et imposer la parité dans le binôme maire – premier adjoint

Réformer le mode de désignation des conseils communautaires afin de renforcer la parité au sein de leur exécutif

Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières

Séparer les banques d'affaires et de détail

Contrôler les mouvements de capitaux

Identifier et interdire les produits dérivés de la finance toxiques et inutiles, limiter les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants, taxer les rachats d'action

Limiter les LBO (rachat d'une entreprise par une société qui recourt à l'emprunt) aux seules procédures de reprise des entreprises par les salariés

Créer un pôle public bancaire

Socialiser certaines banques de détail (une fois les activités d'affaires des banques séparées des activités de détail) et les intégrer au pôle public bancaire, en vue de financer les très petites entreprises (TPE) sur des critères sociaux et écologiques et d'alimenter le budget public

Réaliser un audit du coût économique, social et écologique des banques et de la finance sur la société

Créer des banques de désinvestissement afin de regrouper les actifs écologiquement nocifs et absorber les pertes économiques liées à l'arrêt des activités polluantes

Dépolluer les flux financiers, en pénalisant la détention et l'usage d'actifs financiers nocifs climatiquement et écologiquement et en renchérissant le crédit pour les entreprises dont la comptabilité carbone n'est pas en conformité avec l'Accord de Paris

Créer une caisse de péréquation interentreprises financée grâce à un barème progressif pour mutualiser la contribution sociale entre petites et grandes entreprises

Établir de nouveaux indicateurs de progrès humain pour mettre l'économie au service des objectifs et des critères de bien-vivre (santé, éducation, etc.)

Moduler l'impôt sur les sociétés selon l'usage des bénéfices pour encourager l'investissement en France et pénaliser le versement de dividendes

Interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leurs bénéfices

Mettre fin à la cotation continue des entreprises en Bourse et moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d'engagement dans l'entreprise

Interdire les licenciements boursiers et économiques par les entreprises qui versent des dividendes ou bénéficient des aides de l'État

Exiger de l'Union européenne que la Banque centrale européenne (BCE) transforme la part de dette des États qu'elle possède en dettes perpétuelles à taux nul

Faire racheter par la BCE la dette publique qui circule sur les marchés financiers sans passer par les banques privées et mettre en place une autorisation de découvert des États auprès de la BCE, afin de sortir le financement de l'État de la main des marchés financiers

Réinstaurer un circuit du Trésor pour sortir la dette publique de la main des marchés financiers en rendant obligatoire la détention d'une part minimum de leurs fonds propres en bons du trésor français par les établissements bancaires exerçant en France

Réaliser un audit citoyen de la dette publique pour déterminer la part illégitime et préparer un réaménagement négocié de la dette publique

Mettre fin à l'émission de titres de dette souveraine indexées sur l'inflation (OATi) qui ne servent qu'à enrichir les créanciers de l'État et pèsent sur nos comptes publics

Retirer la dette Covid des comptes de la Sécurité sociale, réformer la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui prive la Sécurité sociale de 18 milliards d'euros par an

Mettre en place une caisse de défaisance pour reprendre les dettes privées asphyxiantes des TPE/PME contractées pendant la pandémie et les dettes agricoles des convertis au 100 % bio

Rendre l'impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd'hui

Refonder l'impôt sur les sociétés pour établir l'égalité devant l'impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif en fonction des bénéfices réalisés et selon leur usage et favoriser l'investissement plutôt que la distribution de dividendes

Rétablir et renforcer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs

Introduire une garantie d'impôt de 2 % sur le patrimoine des milliardaires, dite taxe Zucman

Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail

Rendre la CSG progressive avec 14 tranches

Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l'ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie et créer un héritage maximal de 12 millions d'euros (soit 100 fois le patrimoine net médian)

Réduire la TVA sur les produits de première nécessité et réinstaurer une « TVA grand luxe » pour la financer

Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement ; pour les niches restantes, transformer les « réductions d'impôts » en « crédits d'impôts » afin que chacun puisse bénéficier de ces incitations financières à égalité, quels que soient ses revenus

Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l'activité effectivement réalisée en France) et sur les revenus des particuliers pour lutter contre l'évasion fiscale

Rétablir l'exit tax supprimée par Emmanuel Macron

Établir une taxe permanente sur les superprofits étendue à l'ensemble des secteurs d'activité, pas uniquement au secteur énergétique

Refonder la taxe foncière pour la rendre progressive et que chacun paie à hauteur de son patrimoine total réel

Mettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, remplacer l'injuste quotient familial fiscal actuel par un crédit d'impôt par enfant que pourraient toucher toutes les familles

Faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales une priorité : tous les moyens humains et financiers nécessaires doivent être débloqués et la France prendra des décisions unilatérales en cas de blocage des négociations européennes ou internationales

Mettre fin à la convention judiciaire d'intérêt public qui permet aux entreprises de négocier leur sanction financière en cas de fraude fiscale

Augmenter les poursuites judiciaires et durcir les sanctions à l'encontre des criminels en col blanc, reconnus coupables de fraude fiscale

Mettre fin aux pratiques frauduleuses d'arbitrage de dividendes

Rendre obligatoire pour les entreprises la publication des aides publiques qu'elles perçoivent

Créer une mission spéciale dressant le bilan des faveurs fiscales, des privatisations et des abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS depuis trois décennies, permettre la mise en examen et la détention préventive des suspects

Créer une garantie d'emploi : tout chômeur de longue durée pourra se voir proposer d'être embauché au moins au SMIC revalorisé dans un secteur d'urgence

Rétablir immédiatement la durée légale hebdomadaire à 35 heures (en majorant les heures supplémentaires, cotisations incluses, à 25 % pour les 4 premières et 50 % au-delà), passer aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit, et favoriser leur généralisation par la négociation collective

Rétablir la retraite à 60 ans après quarante années de cotisation

Généraliser une sixième semaine de congés payés pour tous les salariés

Convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l'impact du progrès technologique

Remettre en cause les autorisations de travail le dimanche

En finir avec la flexibilisation, l'annualisation contrainte, l'intensification et les horaires fractionnés

Instaurer un quota maximal de contrats précaires dans les entreprises : 10 % pour les petites et moyennes entreprises (PME), 5 % pour les grandes entreprises

Abroger les ordonnances Pénicaud et la loi El Khomri et rétablir le « principe de faveur » : un accord d'entreprise doit être plus favorable qu'un accord de branche, lui-même plus favorable que la loi

Transposer dans le droit français la directive européenne sur la présomption de salariat empêchant les plateformes numériques (Uber, Deliveroo, etc.) d'avoir recours aux faux indépendants

Titulariser les précaires des trois fonctions publiques

Encadrer la sous-traitance en garantissant par la loi la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants et en la limitant à un seul niveau

Porter immédiatement le SMIC mensuel à 1600 euros net et indexer les salaires sur l'inflation dans le privé et dans la fonction publique

Revaloriser la rémunération des apprentis et des alternants

Organiser une conférence sociale générale sur les salaires, ainsi que dans chaque branche, notamment pour :

Revaloriser le traitement des fonctionnaires

Interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux

Supprimer les stock-options et le versement d'actions gratuites

Augmenter la représentation des salariés dans les conseils d'administration

Revenir sur les réformes Macron en abrogeant l'éligibilité et les méthodes de calcul du montant et de la durée de l'allocation pour indemniser les chômeurs en fonction de leurs derniers salaires grâce à une assurance calculée à partir du premier jour de travail

Abroger la loi France Travail et l'obligation de réaliser 15h d'activités hebdomadaires contre le revenu de remplacement (allocation-chômage, RSA, ASS…)

Élargir la médecine du travail aux chômeurs, avec visite obligatoire au-delà de six mois

Indemniser les chômeurs dès le premier jour de la fin de contrat

Supprimer l'obligation d'accepter une soi-disant « offre raisonnable d'emploi »

Cesser la radiation des chômeurs à la première absence à un rendez-vous et en finir avec la logique de radiation au moindre prétexte pour faire baisser artificiellement les chiffres du chômage

Rétablir un régime d'assurance-chômage spécifique pour les intermittents de l'emploi et les intérimaires permettant de leur assurer une meilleure couverture chômage entre deux périodes d'emploi

Abroger la présomption de démission en cas d'abandon de poste et le principe de fin des allocations chômage pour les intérimaires et les CDD qui refusent un CDI

Empêcher l'État de prélever dans les caisses de l'Unédic

Assurer la continuité des droits personnels (à la formation, aux congés, à l'ancienneté…), hors du contrat de travail, et les transférer d'un contrat à l'autre

Garantir le maintien du revenu en cas de reconversion ou de formation

Donner à chaque salarié le droit à 36 heures de formation par an, librement utilisables dans le domaine de son choix

Intégrer les périodes de stages et d'apprentissage dans la sécurité sociale professionnelle (ancienneté, congés, formation)

Porter un objectif de zéro mort au travail

Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle

Doubler les effectifs de l'inspection du travail et l'autoriser à interrompre un chantier pour raison climatique

Établir des seuils thermiques minimaux et maximaux dans les locaux intérieurs de travail, imposer des temps de pause obligatoire par température extrême

Renforcer la médecine du travail, en l'intégrant au service public de santé, en restaurant la visite médicale obligatoire à l'embauche et les visites périodiques dans la carrière, y compris durant les périodes de chômage

Restaurer les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), augmenter leurs moyens et rendre leurs avis contraignants, et élargir ses missions

Inscrire tous les produits cancérogènes pointés par le Centre international de recherche sur le cancer dans les facteurs de maladies professionnelles, dont les pesticides

Faire du nombre d'accidents du travail un critère de sélection dans l'accès aux marchés publics

Comptabiliser les agents de la fonction publique d'État ou salariés affiliés à un régime spécial dans les statistiques officielles des accidents du travail

Intégrer les travailleurs indépendants dans le champ des accidents du travail

Lutter contre l'impunité des donneurs d'ordre en instaurant une pénalité financière en fonction du niveau d'accidents et de maladies professionnelles

Rendre effectif le droit à la déconnexion et encadrer le télétravail

Abroger la réforme d'Emmanuel Macron passant l'âge de départ à la retraite à 64 ans et restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein pour 40 annuités de cotisations

Porter a minima au niveau du SMIC revalorisé toutes les pensions pour une carrière complète (salarié, indépendant, agriculteur), et le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté

Prendre en compte le revenu de solidarité active (RSA) pour valider des trimestres en vue de la retraite

Augmenter de 0,25 point par an durant le quinquennat le taux de cotisation vieillesse et soumettre à cotisation les dividendes, les revenus d'intéressement, de participation, d'épargne salariale, ainsi que les revenus financiers des entreprises

Indexer le montant des retraites sur les salaires

Interdire au Fonds de réserve pour les retraites d'investir dans des secteurs polluants

Supprimer la décote qui représente une double peine pour les retraités, a fortiori les femmes et les plus précaires

Bloquer les prix des produits de première nécessité (alimentation, énergie, carburant) et interdire la « réduflation »

Renforcer le bouclier qualité-prix pour les outre-mer

Augmenter immédiatement le SMIC à 1600€ net mensuel et les minima sociaux

Revaloriser la valeur du point d'indice des fonctionnaires de 10 % et inscrire son dégel dans la loi, compenser intégralement cette augmentation pour les collectivités territoriales

Revaloriser les APL de 10 %

Relocaliser les productions essentielles à la vie de notre pays

Adopter des mesures antidumping d'urgence sur les industries stratégiques : sidérurgie, automobile, pharmaceutique…

Utiliser systématiquement le régime de contrôle public des investissements étrangers dans les secteurs où c'est possible (défense, santé, produits agricoles, recyclage de matières critiques, réseaux de transport) et élargir le décret qui le permet à tous les secteurs cruciaux de la bifurcation écologique

Engager un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance de la France dans les domaines stratégiques (semi-conducteurs, médicaments, etc.) et pour soutenir la bifurcation écologique (recyclage des batteries, aciers nécessaires aux énergies renouvelables, aluminium, etc.)

Réviser le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises sociales et solidaires, écologiques et locales

Faire l'inventaire et l'évaluation des accords déjà appliqués et imposer le respect des normes sociales et écologiques pour la commercialisation des produits importés en France

Instaurer des droits de douane sur des critères écologiques (émissions carbone, pollutions, empreinte hydrique, par exemple)

Mettre fin aux niches fiscales sur le kérosène pour limiter le dumping du e-commerce depuis l'étranger

Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations et l'importation de produits trop éloignés

Exiger un dépôt de garantie préalable auprès de la Banque de France en contrepartie d'un investissement étranger dans le pays

Supprimer les avantages fiscaux sur l'épargne française investie à l'étranger, notamment pour l'assurance-vie

Établir des critères de localisation de l'activité pour la commande publique nationale et locale et pour l'accord des aides aux entreprises

Conditionner toute aide d'État aux grandes entreprises à des objectifs sociaux, écologiques et fiscaux contraignants et exiger le remboursement des aides en cas de non respect des contreparties

Rendre effectives les peines de réquisition d'intérêt général pour toute délocalisation ou fermeture d'activité

Renégocier le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Engager un plan global de rénovation de nos infrastructures pour les adapter au changement climatique

Lancer un plan de dépollution de la Méditerranée et de nos façades maritimes et fonds marins dans l'océan Atlantique, la mer du Nord, l'océan Indien, et l'océan Pacifique

Rénover l'intégralité des réseaux d'eau et d'assainissement pour limiter les fuites

Lancer des grands travaux de rénovation des voies ferrées et de réouverture des lignes et gares fermées dans les trente dernières années

Investir dans l'efficacité et la sobriété énergétiques, ainsi que dans les projets énergétiques innovants comme les énergies marines renouvelables

Accélérer la modernisation du réseau de lignes à haute tension et leur enfouissement

Réaliser un diagnostic national des ouvrages d'art (ponts, viaducs, digues, barrages) et les consolider

Reconstituer de manière durable nos capacités productives de bois et les fixer au plus près des massifs forestiers : sciage, menuiserie (meubles, charpentes, constructions écologiques), production de panneaux, cartons et pâtes à papier

Développer une filière d'écoconstruction en matériaux biosourcés (dont bois, terre, paille)

Œuvrer à la création d'un droit international de la biodiversité marine, notamment dans les grands fonds

Faire de la France le leader mondial de la recherche et de l'éducation dans le secteur maritime

Créer un lycée de la mer dans chaque département maritime (y compris dans les Outre-mer)

Développer la formation professionnelle dans le domaine des nouvelles techniques de pêche, d'aquaculture et d'algoculture durables au service de la bifurcation écologique

Proposer la construction de la première station sous-marine permanente sur le modèle de la station spatiale internationale

Gérer durablement la ressource via la pêche artisanale, lutter contre les pratiques de pêche illégales et refuser la marchandisation de la politique commune des pêches au niveau européen

Éradiquer les pratiques de pêche dangereuses, empêcher la réautorisation de la pêche électrique

Créer des aires marines protégées en haute-mer et augmenter leur niveau de protection

Défendre un moratoire sur les forages en Méditerranée et sur l'extraction minière en eaux profondes comme demandé par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)

Encadrer le prélèvement de sable marin pour le secteur de la construction et lutter contre l'extraction illicite à l'échelle nationale et internationale

Lutter contre l'acidification des océans et la multiplication des « zones mortes » dépourvues d'oxygène

Obtenir la reconnaissance internationale de l'espace maritime français

Augmenter les moyens de surveillance, de protection et de sécurisation effective de notre domaine maritime et de ses axes stratégiques

Développer les énergies marines renouvelables (EMR), comme l'hydrolien, dans le cadre du plan de transition énergétique et d'une maîtrise publique des installations et réseaux tout en veillant à concilier les usages en mer

Mettre en œuvre un plan d'urgence pour l'éolien maritime d'un point de vue énergétique et industriel, garantir le développement de la filière au besoin par la nationalisation des activités de General electric (ex Alstom) et Siemens-Gamesa (ex Areva)

Mettre en place un plan de décarbonation de la marine marchande, renforcer le développement de la propulsion vélique et des propulsions moins polluantes

Défendre l'emploi maritime et industriel français contre la concurrence déloyale et le dumping (construction et entretien des parcs éolien maritime, marine marchande, etc)

Relancer les ports français et moderniser les infrastructures portuaires dans une logique multimodale mer-rail-fluvial, de décarbonation et de soutien aux énergies renouvelables

Engager la construction de navires de souveraineté scientifique, militaire et d'approvisionnement stratégique et renforcer la formation de marins français • Demeurer une puissance polaire : augmenter les moyens de l'Institut polaire Paul-Émile Victor, faire aboutir la reconstruction des stations de recherche en Antarctique, se doter d'un brise-glace en soutien à la recherche océanographique

Lutter contre la course à l'armement spatial tout en garantissant la souveraineté de la France face aux nouvelles menaces

Proposer un programme international de dépollution de l'orbite géostationnaire et de nouvelles règles internationales d'occupation des orbites basses

Revenir sur la privatisation d'Arianespace et protéger la filière de lancement de satellites, renforcer les moyens du Centre national d'études spatiales

Doter la France des moyens de neutralisation des actions hostiles menées contre elle depuis l'espace

Fédérer les différentes missions vers Mars et assurer la participation française à ces missions

Renforcer la contribution française à la présence humaine permanente dans l'espace

Proposer un nouveau traité international pour la non-appropriation des ressources spatiales et la démilitarisation de l'espace

Interdire les voyages commerciaux et privés dans l'espace, luxe ultra polluant réservé à une minorité

Garantir l'utilisation de Galileo par le grand public en rendant obligatoire la double compatibilité Galileo GPS

Garantir le droit à un accès minimal gratuit à Internet

Garantir la couverture numérique de tout le pays en fibre au plus vite

Aller plus loin que le règlement européen de protection des données pour agir contre les discriminations entraînées par le traitement algorithmique des données personnelles, en dotant la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de moyens de contrôle efficaces.

Constitutionnaliser le droit au chiffrement des données et des communications

Systématiser la publication en données ouvertes des informations publiques détenues par les collectivités

Garantir le maintien de guichets et de formulaires papier malgré la dématérialisation des services publics et la transformation numérique des administrations, déployer un service public de proximité pour accompagner les 20 % de Français en difficulté avec le numérique (illectronisme)

Garantir la neutralité du Net, c'est à dire l'accès égal de chacun et l'égalité de traitement

Passer sous contrôle public les infrastructures du numérique et des télécommunications et les relocaliser

Construire un cloud véritablement public, composé de data centers publics interconnectés

Créer une agence publique des logiciels libres chargée de planifier leur développement stratégique domaine par domaine en identifiant les manques et en finançant les projets-clés

Généraliser l'usage des logiciels libres dans les administrations publiques et l'Éducation nationale

Permettre à tous les citoyens et à toutes les entreprises l'accès à des services et logiciels en ligne hébergés sur des serveurs français de droit français et développer progressivement une offre publique pour les services numériques essentiels : moteur de recherche, paiements en ligne, etc.

Refuser la censure privée sur les réseaux sociaux opérée par les GAFAM

Garantir l'hébergement des données des services publics français et des entreprises essentielles sur des serveurs de droit français situés en France

Défendre une gouvernance mondiale d'Internet en établissant une agence consacrée à l'ONU

Favoriser la coopération entre les États pour développer des solutions numériques émancipées des GAFAM

Renforcer l'excellence française dans le virtuel, soutenir les créations françaises dans un but émancipateur

Créer un centre national du jeu vidéo et développer une filière publique de formation dans ce domaine

Créer la mission nationale de maîtrise de l'intelligence artificielle composée de chercheurs de disciplines scientifiques diverses, d'ingénieurs et de parlementaires ayant pour mission de déterminer des chantiers pour développer des applications de l'intelligence artificielle utiles aux besoins sociaux et écologiques

Interdire certains usages de l'intelligence artificielle et du « big data » qui vont à l'encontre des droits sociaux : identifications biométriques, surveillance pour l'évaluation des droits sociaux, gestion des flux migratoires, notation des individus pour l'attribution de crédits, etc.

Créer une fonderie française pour microprocesseurs

Réduire l'impact écologique du numérique (réglementations sur l'obsolescence programmée, politiques incitatives sur le low-code, indice carbone sur le Web…)

Baisser la production de chaleur et la consommation électrique des data centers et soumettre ceux-ci à une autorisation de construction