Le programme de Jean-Luc Mélenchon sur le climat et l'écologie

Créer un Conseil à la planification écologique

Relever les ambitions climatiques de la France avec pour objectif une baisse de 65 % des émissions en 2030 (au lieu de 50 % actuellement) et rendre public un bilan annuel

Obliger les entreprises à mettre en œuvre une comptabilité carbone pour les émissions directes et indirectes certifiée par un organisme public agréé en commençant par les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre (GES) – énergie, transport, bâtiment, industrie lourde – puis selon la taille des entreprises, accompagnée d'une trajectoire de baisse de leurs émissions

Instaurer un crime climatique de dissimulation et de tromperie sur les émissions carbone des entreprises

Inscrire dans les comptes publics un diagnostic régulier de l'état des écosystèmes, avec des indicateurs biophysiques et économiques permettant d'évaluer les coûts nécessaires pour restaurer leurs capacités

Créer une Agence pour les relocalisations dépendant du Conseil à la planification écologique, chargée de recenser les secteurs industriels indispensables à la souveraineté nationale et à la bifurcation écologique, et d'établir un plan de relocalisation pour chaque filière ou production stratégique identifiée

Développer un outil national inspiré de Copernicus pour suivre en temps réel les données clés sur l'économie et l'environnement, en compilant des images satellites, des mesures terrestres et maritimes, des informations sur les actifs industriels énergétiques et leurs impacts, etc

Mettre en place une logistique verte : rompre avec les flux tendus, développer les modes de transport propres et structurer une logistique territoriale, notamment en renforçant le rôle du train, du fluvial et en mutualisant les flux du dernier kilomètre

Instaurer un moratoire sur les grands projets inutiles et écocidaires, les réévaluer au regard de la règle verte et de leur impact sur la biosphère

Redécouper les Régions à partir des bassins versants et leur confier l'eau comme première responsabilité

Impliquer pleinement les communes dans les décisions et la mise en œuvre des investissements de la planification écologique

Supprimer les régions transfrontalières (ou eurorégions)

Interdire le « droit à la différenciation » – qui permettrait que des règles différentes s'appliquent selon les territoires – afin de garantir l'égalité entre les citoyens

Réserver le statut de collectivité unique aux territoires insulaires et des Outre-mer

Recomposer les assemblées régionales à partir des élections des conseillers départementaux

Mettre en place des défenseurs de la nature chargés de l'eau, l'air, la forêt, la végétalisation et la perméabilité des sols au niveau communal

Mettre en place des assemblées citoyennes régionales pour débattre des projets d'aménagement et d'investissement en lien avec la planification écologique

Stopper l'étalement urbain : rapprocher les bassins de vie et les bassins d'emploi

Renforcer les moyens humains et financiers de l'ingénierie des territoires pour appuyer les collectivités dans une planification écologique régénérative (restauration du cycle de l'eau, énergies renouvelables)

Faire des Outre-mer des territoires pilotes de la planification écologique et des circuits courts : autonomie énergétique et 100 % renouvelable, autosuffisance alimentaire, politique maritime, protection de la biodiversité

Instaurer un bouclier douanier via une taxe kilométrique en faveur des productions locales à faible empreinte écologique

Appliquer une préférence commerciale pour les produits ultramarins vers l'Hexagone et l'Europe et nouer des partenariats commerciaux équilibrés avec les voisins régionaux

Tendre vers l'autosuffisance alimentaire grâce à l'agriculture paysanne écologique et des filières agroalimentaires locales

Protéger la biodiversité exceptionnelle des Outre-mer

Promouvoir des plans d'autonomie énergétique

Renforcer la résilience des territoires ultramarins face aux risques naturels majeurs en améliorant les dispositifs de prévention, de gestion de crise et de réparation, avec des solutions innovantes et des moyens adaptés aux besoins des populations

Développer l'offre locale de formation aux métiers de la bifurcation écologique (électricité et déploiement d'énergies renouvelables, utilisation de matériaux biosourcées locaux, foresterie et pêche durables)

Lancer un plan massif de 200 milliards d'euros d'investissements écologiquement et socialement utiles

Annuler les cadeaux fiscaux accordés sans contrepartie aux plus grandes entreprises ces dix dernières années

Utiliser cet argent pour investir et rétablir des pôles publics dans l'énergie, les transports et la santé afin de réindustrialiser le pays par des plans de filières au service de la bifurcation écologique

Instaurer la possibilité de souscrire à un contrat de bifurcation écologique garantissant les droits sociaux, la formation, et la rémunération, pour assurer un cadre protecteur pour les salariés en cas de reconversion d'une entreprise

Créer un droit de reprise d'activité préférentiel pour les salariés dans un but écologique en cas de cession ou de fermeture d'entreprise

Créer un pôle public des transports et de la mobilité

Renationaliser la SNCF et refuser la mise en concurrence des lignes de transport

Refuser la suppression des lignes ferroviaires du quotidien et en réouvrir, augmenter le nombre de trains et garantir des tarifs accessibles, maintenir des guichets physiques dans les gares

Créer une commission d'enquête sur le chantier ferroviaire du Lyon-Turin, projet écocidaire au coût démesuré

Revenir sur la liquidation de Fret SNCF poussée par la Commission européenne et mise en place par le gouvernement ; défendre l'opérateur public et développer massivement le fret ferroviaire en rendant obligatoire le raccordement des plateformes logistiques

Développer les transports publics à la demande hors des zones denses de transport public

Supprimer les lignes aériennes quand l'alternative en train est inférieure à quatre heures

Repenser la mobilité individuelle en développant les usages partagés de la voiture et les mobilités douces (comme le vélo)

Limiter la taille, le poids et les dimensions des SUV autorisés à la vente et développer la construction française de véhicules électriques légers

Décréter un moratoire sur les zones à faibles émissions (ZFE) dans leur conception actuelle, dont les critères induisent des inégalités sociales et une trop grande tolérance à l'égard de certains véhicules, notamment les SUV, qualifiés à tort de non-polluants

Garantir l'accès aux réseaux dans les territoires peu dotés en transports collectifs par le soutien aux garages solidaires et une aide suffisante à la réparation dans le cadre du contrôle technique

Adopter un plan de développement du ferroutage et de report modal (cabotage maritime, fluvial et dirigeable)

Renationaliser les autoroutes, en revenant sur les hausses de prix passées, ainsi que les aéroports stratégiques

Engager un plan spécifique de développement des transports collectifs en Outre-mer, quasi inexistants aujourd'hui, sur le modèle du projet de tram-train à La Réunion

Planifier le passage à 100 % d'énergies renouvelables avec un double mot d'ordre : sobriété et efficacité énergétique

Sortir des énergies carbonées : arrêter les subventions aux énergies fossiles, y compris à l'étranger

Planifier le déploiement de technologies capables de réguler et gérer les pics et les creux de production et de consommation d'énergie : stations de transfert d'énergie par pompage (STEP), développement du « véhicule au réseau » pour les voitures électriques, etc.

Sortir du nucléaire : abandonner les projets d'EPR (European Pressurized Reactor – Réacteur pressurisé européen), planifier le démantèlement, la réhabilitation et la reconversion des sites nucléaires et de l'ensemble de leur bassin de vie

Mettre en place une convention collective unique pour les travailleurs du nucléaire et arrêter l'utilisation massive de la sous-traitance, tout en garantissant leur reconversion au fur et à mesure des fermetures de centrales

Remettre en place des tarifs réglementés de l'énergie calculés à partir des coûts de production, pour les particuliers comme pour les entreprises, les collectivités locales et les bailleurs sociaux et y inclure des objectifs sociaux, comme la gratuité des premières quantités indispensables à une vie digne

Annuler la libéralisation du marché de l'électricité et du gaz : stopper la privatisation des barrages hydroélectriques, créer un pôle public de l'énergie en lien avec des coopératives locales en renationalisant EDF et Engie

Annuler les hausses du tarif du gaz depuis 2017

Favoriser partout sur le territoire le recours aux diverses sources d'énergie les plus adaptées aux conditions météorologiques et géographiques (pour lutter contre la méthanisation à outrance notamment)

Refaire l'isolation d'au moins 700 000 logements par an

Mettre fin aux situations de précarité énergétique : privilégier les rénovations complètes, interdire réellement la location des passoires thermiques, renforcer les programmes de détection des passoires énergétiques, cibler les aides à la rénovation en fonction des revenus des ménages

Remplacer progressivement tous les logements chauffés au fioul par des chauffages qui produisent moins d'émissions de gaz à effet de serre comme des pompes à chaleur

Conditionner l'obtention de labels écologiques à des résultats énergétiques concrets et vérifiés pour les bâtiments neufs comme pour les rénovations thermiques

Se donner les moyens : former les professionnels, mettre en place un « guichet unique » public pour les propriétaires devant faire cette rénovation

Réduire l'impact écologique des travaux : développer l'éco construction avec des matériaux bioclimatiques (bois/terre/paille)

Optimiser les usages de l'énergie dans le secteur tertiaire : extinctions nocturnes des bâtiments, équipement LED obligatoires, extinction du chauffage et des répartiteurs informatiques lorsque les bureaux sont inoccupés, etc.

Abroger la loi qui a fusionné l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et garantir leurs moyens

Abolir l'obsolescence programmée et allonger les durées de garantie légale des produits :

Contre la surproduction de déchets : interdire immédiatement et réellement les plastiques à usage unique, remettre en place la consigne pour les bouteilles et bocaux en verre, rendre obligatoires le recyclage, le compostage ou l'incinération (dans cet ordre de priorité), généraliser, financer et accélérer la mise en place de filières de réemploi et de substitution aux matériaux d'origine fossile

Créer un service public de la réparation et du réemploi, avec la mise en place de formations pour certains métiers (notamment électricité, électronique, bâtiment, textile)

Rendre obligatoire l'écoconception des produits afin de limiter l'utilisation de ressources non renouvelables et ouvrir des formations obligatoires dédiées au low-tech et à l'écoconception dans toutes les écoles publiques d'ingénieurs et de design

Généraliser au plus vite l'indice de durabilité des produits (possibilité d'être réparé, durée de vie, etc.), rendre obligatoire la disponibilité et l'encadrement du prix des pièces de rechange et empêcher la mise sur le marché de celles qui auraient un score de durabilité insuffisant

Faire reculer la publicité dans l'espace public, interdire le dépôt de prospectus publicitaires commerciaux dans les boîtes aux lettres, les panneaux publicitaires numériques et le démarchage téléphonique commercial

Interdire la publicité des produits et services les plus émetteurs de gaz à effet de serre sur tous les supports publicitaires

Diminuer les possibilités de diffusion de publicité à la télévision

Créer un réseau national de déchèteries/recyclage

Interdire toute allégation pouvant donner l'impression d'une absence d'impact sur le climat de certains produits comme les mentions « neutres en carbone » sur les étiquettes des produits ou dans la publicité

Instaurer une agriculture relocalisée, diversifiée et écologique et créer 300 000 emplois agricoles

Garantir des prix rémunérateurs aux producteurs par des prix planchers pour les agriculteurs, interdire les ventes à perte et mettre en place une caisse de défaisance pour reprendre les dettes agricoles des convertis au 100 % bio

Garantir aux agricultrices et agriculteurs le droit à une retraite digne en engageant une réforme du système des retraites agricoles

Refondre la PAC (politique agricole commune) et orienter les aides publiques agricoles pour favoriser la production écologiquement soutenable, l'intensité en main d'œuvre des exploitations et le développement des protéines végétales

Faire une réforme agraire pour encourager l'installation de nouveaux agriculteurs et permettre le développement d'un tissu de nombreuses exploitations à taille humaine

Mettre en place un plan de protection généralisée du foncier agricole, forestier

Planifier la réduction progressive des doses d'engrais et de pesticides, interdire immédiatement les plus dangereux (glyphosate, néonicotinoïdes) et l'importation de productions qui en contiennent

Instaurer un protectionnisme écologique en fonction des conditions de production et de rémunération du travail agricole : appliquer la clause de sauvegarde pour interdire l'importation de produits mettant en cause une norme sanitaire nationale et garantir un prix minimum d'entrée face à la concurrence déloyale

Limiter le prix final des produits alimentaires en fixant des coefficients multiplicateurs et en encadrant les marges des industries agro-alimentaires et de la grande distribution

Développer les circuits courts pour réduire la circulation des marchandises et l'utilisation d'emballages

Protéger nos produits du terroir de la concurrence internationale en garantissant les moyens de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), qui permet de maintenir l'Appellation d'origine protégée (AOP), l'Appellation d'origine contrôlée (AOC) et l'Indication géographique protégée (IGP)

Aider les victimes des pollutions et les lanceurs d'alerte sur la base d'un fonds abondé par les consommations polluantes

Redonner à l'État et aux collectivités locales les moyens humains et financiers pour appliquer le triptyque « surveiller, contrôler, sanctionner » et réguler face au libre marché

Revenir sur les affaiblissements des normes environnementales et des mécanismes de participation publique décidés lors du précédent quinquennat (décrets permettant aux préfets de déroger aux normes environnementales, par exemple)

Établir un plan d'urgence pour la dépollution rapide des régions durablement polluées en France, dont en priorité la Guadeloupe et la Martinique victimes du chlordécone et créer un fonds d'indemnisation spécifique des victimes, offrant une réparation intégrale pour toutes les victimes de maladies liées au chlordécone, qu'elles soient professionnelles ou environnementales

Prendre en charge et indemniser les victimes, y compris indirectes, des essais nucléaires français et reconnaître leurs dommages environnementaux, en particulier en Polynésie

Gérer les risques industriels avec la création d'une autorité de sûreté indépendante des risques industriels, augmenter le nombre d'inspecteurs des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et augmenter le seuil de l'amende maximale pour les ICPE à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement)

Arrêter les activités dangereuses pour la santé et l'environnement, interdire les produits chimiques les plus nocifs – comme les engrais à base de nitrate d'ammonium – et les polluants éternels, planifier la reconversion des travailleurs vers des secteurs d'activité utiles (énergie, assainissement et gestion des déchets)

Consacrer une « règle bleue » qui applique le principe de la « règle verte » (ne pas prendre à la nature davantage qu'elle ne peut reconstituer) à l'eau pour son usage et pour la protection de sa qualité

Inscrire l'eau comme bien commun et la protection de l'ensemble de son cycle, y compris les nappes phréatiques, les rivières et les fleuves, dans la Constitution

Inscrire l'accès à l'eau, son assainissement et le droit à l'hygiène comme droit humain fondamental

Réprimer plus durement les coupures d'eau illégales

Renforcer la participation des citoyens et des associations dans les syndicats d'assainissement existants et œuvrer à la création de régies publiques et citoyennes locales de l'assainissement, en lien avec les régies publiques de l'eau en attendant leur création

Lancer un vaste plan d'investissement dans le renouvellement des canalisations, accélérer les travaux déjà engagés en Outre-mer

Rendre effectif le droit à l'eau et à l'assainissement par la gratuité des mètres cubes indispensables à la vie digne et par la suppression de l'abonnement

Instaurer une tarification progressive et différenciée selon les usages

Mailler le territoire de fontaines à eau, de douches et de sanitaires publics et gratuits

Veiller à l'actualisation régulière et ambitieuse des plans de prévention des risques naturels d'inondation (PPRi) et des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI)

Renforcer les effectifs de la police de l'eau et des inspecteurs de l'environnement présents sur tous les territoires pour contrôler plus strictement le captage par les industries d'eau en bouteille et par le secteur agricole, surveiller le débit des forages déclarés, fermer les forages illégaux, et empêcher toute pollution industrielle ou agricole

Mettre fin au déclassement des cours d'eau et rétablir les cours d'eau déclassés

Atteindre le très bon état écologique et chimique de tous les cours d'eau (fleuves, rivières, ruisseaux) et réserves souterraines

Systématiser le recours au fret fluvial dès que possible en respectant la biodiversité

Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Décider démocratiquement d'un nouveau partage sobre de l'eau entre ses usages agricoles, énergétiques, industriels, de transport et de potabilisation en sanctuarisant les débits biologiques et les zones humides

Redonner des moyens humains et financiers aux agences de l'eau tout en revoyant leur fonctionnement ainsi que celui de leur comité de bassin pour que soit garantie la place des citoyens et des associations

Garantir l'accès à l'eau courante potable à tous les habitants des Outre-mer, quoi qu'il en coûte

Rétablir une distribution d'eau de bonne qualité et en volume suffisant dans les territoires d'Outre-mer où le service public de l'eau est défaillant

Financer par l'État des travaux urgents de remplacement des canalisations, notamment en Guadeloupe, sur l'adduction d'eau potable et l'assainissement

Adopter la régie comme mode de gestion de l'eau et de l'assainissement et prévoir des sanctions conséquentes lorsque les délégataires, concessionnaires et fermiers ne remplissent pas leurs obligations contractuelles, notamment en matière d'entretien des réseaux

Déclencher, en cas de pénurie, un plan visant à la distribution de bouteilles d'eau (plan ORSEC-eau) et plafonner leur prix dans tous les endroits où le service public de l'eau potable et de l'assainissement est défaillant

Annuler la dette citoyenne résultant du problème de facturation des anciens opérateurs et/ou résultant d'impayés pour service non rendu et cesser le recouvrement forcé de celle-ci

Garantir que ni la dette existante, ni les investissements à venir des opérateurs de l'eau, ne seront répercutés sur la facture des usagers de l'eau

Mettre en œuvre un plan d'urgence pour résoudre la crise de l'eau à Mayotte

En Guadeloupe et en Martinique, reconnaître le statut de crise sanitaire et écologique concernant l'eau potable et son assainissement, la contamination au chlordécone, et les effets cocktails avec d'autres substances dont les conséquences sont inconnues

Interdire les coupes rases sauf en cas d'impasse sanitaire avérée

Augmenter les moyens humains et financiers de l'Office national des forêts et stopper sa privatisation pour lui permettre d'assurer ses missions y compris d'accueil du public

Inciter à la création de coopératives de petits producteurs et au groupement de la gestion de parcelles forestières privées

Améliorer les conditions de travail des forestiers : interdire le travail détaché, augmenter les salaires des forestiers, préserver le droit à la retraite anticipée

Augmenter la part des forêts publiques notamment par la création d'un droit de préemption publique avec des budgets suffisants et la réquisition des parcelles abandonnées

Adapter la politique forestière nationale au changement climatique en imposant, comme conditions aux aides publiques, l'augmentation ou a minima le maintien du stockage de carbone, ainsi que la préservation des écosystèmes

Interdire le dessouchage, dans un but de préservation des sols forestiers, de leur puits carbone et de la biodiversité

Rendre transparentes les autorisations de coupes afin de faciliter le recours de tiers en cas d'incompatibilité avec les objectifs climatiques et de biodiversité auxquels la France s'est engagée

Favoriser la diversification en essences et en âges pour des forêts résilientes au changement climatique

Reconstruire tout le secteur de la transformation du bois avec l'objectif de diversifier les essences et de développer les circuits courts, en mettant en place une formation professionnelle publique

Rétablir des scieries et encadrer les exportations de bois

Encadrer l'usage du bois dans la production d'énergie et favoriser son usage durable dans la construction

Laisser au niveau national 25 % de la surface de la forêt française en libre évolution

Rompre avec les accords commerciaux participant de l'augmentation de la déforestation importée

Assurer une traçabilité complète des importations afin de bannir de la commande publique celles liées à la déforestation et contraindre les entreprises à exclure ces produits de leurs approvisionnements

Accroître la coopération internationale afin de lutter contre les pratiques illégales qui détruisent les forêts (trafic de bois, orpaillage et mines)

Renforcer les moyens humains et matériels de lutte contre les feux de forêt

Interdire les fermes-usines

Limiter les temps de transport des animaux vivants

Interdire les pratiques cruelles : poules et lapins en batterie, broyage des poussins, ablation de la queue, etc.

Interdire l'élevage d'animaux, même domestiques, pour la fourrure, et interdire tout commerce de fourrure

Déterminer de nouvelles normes pour améliorer les conditions d'élevage : accès à l'air libre, pâturage, densité, surface minimale

Orienter la recherche vers des méthodes substitutives et éthiques qui permettraient de ne plus expérimenter sur les animaux

Interdire les pratiques de chasse et de « loisirs » cruelles pour les animaux (déterrage, chasses à courre, corrida, exploitation des animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums, etc.)

Instaurer un moratoire sur les élevages de saumon et interdire les élevages de céphalopodes avant qu'ils ne se développent en France

Interdire les dépôts de brevets sur des organismes vivants pour empêcher l'appropriation d'espèces animales et végétales par des entreprises privées

À l'échelle globale : refuser les organismes génétiquement modifiés (OGM), mettre fin aux accords commerciaux internationaux dont les conséquences affectent le climat et la biodiversité

Soutenir les accords internationaux organisant la gestion des biens communs planétaires (traité sur la haute-mer, moratoire sur l'exploitation minière des grands fonds marins, traité sur l'interdiction des plastiques)

En France, protéger concrètement les habitats et les espèces : bannir les pesticides en commençant par les interdire autour des zones habitées, lutter contre l'artificialisation des sols en empêchant notamment la multiplication des entrepôts géants, gérer durablement l'eau (dépollution et régies publiques)